Sécurité sociale

Couverture maladie universelle complémentaire : bénéficiaires et prestations
La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources.
Doit-on informer sa caisse en cas d'accident causé par un tiers ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : Doit-on informer sa caisse en cas d'accident causé par un tiers ?
Comment obtenir une attestation Vitale ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : Comment obtenir une attestation Vitale ?
Remboursement d'une consultation médicale
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères.
Feuille de soins
Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie.
Aide médicale de l'État (AME) : demande et renouvellement
Pour demander l'aide médicale de l'État (AME), vous devez remplir un formulaire et fournir des justificatifs.
Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Santé, protection sociale dans un autre pays : Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ?
Parcours de soins coordonnés : désignation du médecin traitant
Pour bénéficier d'un suivi médical et d'un meilleur remboursement de vos soins, vous êtes invité à choisir et déclarer un médecin traitant.
À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions.
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Afin de bénéficier des prestations des assurances maladie et maternité, les enfants sont rattachés à leurs parents assurés en qualité d'ayant droits.
Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Les personnes à la charge d'un assuré social peuvent bénéficier des remboursements de soins en maladie et maternité sous certaines conditions.
En quoi consiste la condition de résidence en France pour l'accès à certaines prestations sociales ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Couverture maladie universelle (CMU) et Aide médicale de l'État (AME) : En quoi consiste la condition de résidence en France pour l'accès à certaines prestations sociales ?
Tiers payant
Le système du tiers payant dispense l'assuré, sous certaines conditions, de faire l'avance des frais médicaux.
Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?
Peut-on refuser un médicament générique ?
Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin. Toutefois, votr
Quelles sont les conséquences du non respect des règles de la Sécurité sociale ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : Quelles sont les conséquences du non respect des règles de la Sécurité sociale ?
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d' hospitalisation, sous certaines conditions. Il existe plusieurs disposit
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour les frais restant à charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
En plus des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier des prestations de la mutuelle santé de son entreprise.
Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Complémentaire santé, mutuelle : Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle santé de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous conditions..
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?
Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Il peut également aider les usage
Vacances ou court séjour en Europe : carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de ses soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe. Elle
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour hors Europe
L'assuré français, qui tombe malade lors d'un voyage à l'étranger, peut contacter les autorités consulaires françaises pour connaître les médecins agr
Quelles informations contient la nouvelle carte Vitale (carte Vitale 2) ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : Quelles informations contient la nouvelle carte Vitale (carte Vitale 2) ?
Remboursement des médicaments
Les médicaments achetés en pharmacie peuvent être remboursés par l'Assurance maladie à condition que certaines conditions soient respectées.
Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité
Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail.
Les soins sont-ils pris en charge lors de vacances dans son pays d'origine ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Santé, protection sociale dans un autre pays : Les soins sont-ils pris en charge lors de vacances dans son pays d'origine ?
En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable
Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale sont soumises à la CRA de l'organisme concerné.
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.
Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale
La mise en œuvre d'une expertise médicale est obligatoire en cas de litige d'ordre médical entre un assuré et la Sécurité sociale.
Carte d'assurance maladie informatisée Vitale
La carte d'assurance maladie, ou carte Vitale, vous permet d'attester de vos droits aux prestations de l'assurance maladie.
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Si vous devez faire pratiquer des soins ou examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire
Couverture maladie universelle (CMU) : demande et coût
Vous devez constituer un dossier pour demander la couverture maladie universelle (CMU).
Couverture maladie universelle complémentaire : demande et renouvellement
Pour bénéficier de la CMU-C, vous devez constituer un dossier. L'affiliation est gratuite. La CMU-C est accordée pour un an.
Parcours de soins coordonnés : fonctionnement
Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Si vous resp
En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale obéit à des règles particulières.
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Si vous voyagez à l'étranger, vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter. Si
Quel est le régime de protection sociale d'un salarié expatrié hors Europe ?
Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection soc
Européen en France : assurance maladie
Si vous êtes Européen et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du
Quelle est la différence entre la CMU de base et la CMU complémentaire ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Couverture maladie universelle (CMU) et Aide médicale de l'État (AME) : Quelle est la différence entre la CMU de base et la CMU complémentaire ?
Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Couverture maladie universelle (CMU) et Aide médicale de l'État (AME) : Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
L'aide pour une complémentaire santé est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle).
Sécurité sociale d'un étranger : comment prouver sa situation régulière ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : Sécurité sociale d'un étranger : comment prouver sa situation régulière ?
Quelle est la couverture maladie du demandeur d'emploi ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : Quelle est la couverture maladie du demandeur d'emploi ?
Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie)
La prise en charge de certains actes ou prestations est soumis à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie.
Européen en court séjour en France : carte européenne d'assurance maladie
Si vous êtes assuré européen ou suisse en court séjour en France, vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour bénéficier d
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie : agents publics
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire ou agent non titulaire.
Aide médicale de l'État (AME) : bénéficiaires et prestations
L'AME permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions.
Participations de l'assuré aux frais médicaux : participations forfaitaires
La sécurité sociale ne rembourse pas complètement les frais médicaux ; plusieurs participations forfaitaires sont sont à la charge de l'assuré.
Assurance maladie dans un autre pays européen
Si vous êtes assuré du régime français et partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches peuvent être à effectuer auprès de l’Assurance maladie.
Sécurité sociale des étudiants
Un étudiant inscrit dans l'enseignement supérieur doit s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale.
En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
Oui, la personne détenue est couverte par l'assurance maladie.
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger et de protéger les populations locale et française de risques
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie de certains changements dans votre situation personnelle.
Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
Social - Santé, Sécurité sociale, Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge certains frais, sous conditions.
Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et prestations
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie.
Participation de l'assuré aux dépenses médicales : ticket modérateur ou forfait
La sécurité sociale ne rembourse pas complètement les frais médicaux ; il reste à la charge de l'assuré le ticket modérateur.
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie ?
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.

Soins et prévention

Interruption volontaire de grossesse (IVG)
L'avortement est accessible à toute femme qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse. La pratique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) es
Interdiction de jeux
L'interdiction de jeux peut résulter d'une décision administrative ou d'une démarche volontaire du joueur. Le joueur interdit de jeux est inscrit dans
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Social - Santé, Soins et prévention, Addictions : Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Test de dépistage du Sida
Un test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) permet de déceler la présence du virus. En cas de résultat positif, il est ainsi pos
Examen de prévention bucco-dentaire
L'examen de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les adolescents est un rendez-vous gratuit, totalement pris en charge par l'assurance maladi
Procréation médicalement assistée (PMA)
Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA), ou assistance médicale à la procréation, peut permettre à un couple hétérosexuel infertile d'
Examens médicaux prénatals et prestations familiales
La femme enceinte peut, sous certaines conditions, percevoir les prestations familiales. Elle doit notamment se soumettre à des examens médicaux oblig
Examens médicaux post-natals obligatoires et prestations familiales
Le parent qui perçoit les prestations familiales (l'allocataire) doit soumettre son enfant à des examens médicaux obligatoires.
Déclaration de grossesse : guide de surveillance médicale
Un guide de surveillance est délivré à toute femme qui déclare sa grossesse à sa caisse d'assurance maladie. Ce guide est destiné à assurer la surveil
L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un malade ?
Social - Santé, Soins et prévention, Hospitalisation et soins à domicile : L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un malade ?
Contraception d'urgence
Le recours aux médicaments contraceptifs d'urgence, appelés également "pilule du lendemain", doit intervenir le plus rapidement possible, dans les 72
Interruption médicalisée de grossesse (IMG)
L'interruption médicalisée de grossesse (IMG) peut être réalisée uniquement lorsque la santé de la femme enceinte ou de son enfant sont en cause. Elle
Prévention du tabagisme
L'usage du tabac est soumis à une réglementation dans les lieux affectés à un usage collectif et le non respect de cette interdiction est passible de
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Social - Santé, Soins et prévention, Addictions : Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Examen de santé gratuit
Vous pouvez bénéficier d'un bilan de santé gratuit tous les 5 ans, quel que soit votre régime d'assurance maladie. Cet examen est proposé aux assurés
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Ce document (ex-carnet de grossesse) a pour but d'apporter une information claire sur le déroulement de la grossesse et de faciliter le dialogue entre
Comment se débarrasser des seringues utilisées en automédication ?
Social - Santé, Soins et prévention, Prévention - Vaccinations : Comment se débarrasser des seringues utilisées en automédication ?
Quelles sont les règles relatives à la pratique du tatouage ou du piercing ?
Social - Santé, Soins et prévention, Prévention - Vaccinations : Quelles sont les règles relatives à la pratique du tatouage ou du piercing ?
Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
Les personnels de santé ainsi que les étudiants des profession médicales et paramédicales sont soumis à une obligation de vaccination qui varie en fon
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa
Vaccin contre la tuberculose (BCG)
La vaccination contre la tuberculose est soit obligatoire pour certaines personnes en raison de leurs activités professionnelles (personnel de santé,
Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne
Contraception
La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse (préservatifs masculin et féminin, dispositif intra-utérin ou stérilet, diaph
Vaccin contre la grippe saisonnière
La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La va
Vaccinations contre l'hépatite
Les hépatites sont des maladies virales graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une préventio
Calendrier des vaccinations
Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France, en fonction de leur âge. Pour la population générale (hors
Séjour à l'hôpital
Lors d'une hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités qui sont généralement facilitées par la délivrance d'un livret d'accueil qui préci
Hospitalisation à domicile (HAD)
L'hospitalisation à domicile (HAD) est alternative à l'hospitalisation en établissement. Elle permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et
Quels sont les droits d'un patient vis-à-vis de l'hôpital ?
Le patient qui doit effectuer un séjour dans un établissement hospitalier bénéficie d'un certain nombre de droits garantis par une charte. La charte f
Prise en charge des troubles mentaux
Les conditions de prise en charge d'une personne souffrant de troubles psychiatriques, sont différentes selon l'origine de la demande : HDT
Carnet de santé de l'enfant
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 16 ans. S
Prise en charge de la toxicomanie
La toxicomanie, qui regroupe l'usage de différentes substances, est prise en charge soit à la suite d'un signalement, soit à l'initiative de la person
Prévention de l'alcoolisme
La consommation d'alcool est soumise à une réglementation notamment en fonction des lieux et de l'âge des consommateurs. En cas de dépendance à l'alco
Soins à domicile d'une personne âgée de plus de 60 ans
Les services de soins à domicile permettent, sous certaines conditions, aux personnes âgées malades ou dépendantes de recevoir chez elles des soins in
Qui peut administrer des médicaments à un patient à domicile ?
Un aide-soignant ou une aide à domicile peuvent administrer des médicaments à domicile mais à certaines conditions :