Entreprise adaptée

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Définition

Les Entreprises Adaptées (anciennement « ateliers protégés » réformés par la loi n°2005-102 du 11 février 2005) sont à part entière des entreprises du marché du travail dont la seule spécificité est d’employer majoritairement des travailleurs handicapés. Les Entreprises Adaptées constituent des unités économiques de production qui rendent les travailleurs handicapés aptes à exercer une activité professionnelle salariée dans les conditions adaptées à leurs possibilités. Grâce à l’accompagnement spécifique qu’elles leur proposent, elles favorisent la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises.

Les Entreprises Adaptées peuvent recruter des salariés valides, dans la limite de 20% de leurs effectifs de production.

Une Entreprise Adaptée peut être une structure telle qu'une association pour handicapés ou bien une société commerciale sous la responsabilité d'un organisme gestionnaire.

Les Entreprises Adaptées doivent obtenir un agrément délivré par le Ministère de l'Emploi.

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