Définition

Une maison de retraite - aujourd'hui appellée "Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes" (EHPAD) - est une résidence collective destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie ou dépendantes et fournissant obligatoirement des services comme les soins ou les repas.

Les maisons de retraite accueillant des personnes dépendantes doivent signer une convention tripartite avec le Conseil Général et l'État.

Les établissements conventionnés sont soumis à trois types de tarif :

- tarif hébergement: déterminé annuellement par le préfet
- tarif dépendance: évaluée par la grille AGGIR (gradué en fonction du niveau de dépendance) et dont le montant est arrêté par le président du Conseil Général
- tarif soins: versé directement par l’Assurance Maladie à l’établissement

Les maisons de retraite non conventionnées qui œuvrent à titre commercial ne sont ni habilités à l'aide sociale, ni conventionnés APL. Elles ne peuvent pas soigner des personnes dépendantes, ni recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

25 - Doubs

48 EHPAD dans le département du Doubs

39 - Jura

51 EHPAD dans le département du Jura

70 - Haute-Saône

30 EHPAD dans le département de la Haute-Saône

90 - Territoire de Belfort

10 EHPAD dans le département du Territoire de Belfort