Formulaires

Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable
Formulaire Cerfa n°13482*02
Permet d'attester de l'élection de domicile d'une personne sans domicile stable
Demande de logement social
Formulaire Cerfa n°14069*02
Le dossier peut être transmis à un bailleur social, une mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement).
Demande d'allocation logement (métropole)
Formulaire Cerfa n°10840*05
Permet de faire une demande d'aide au logement. À remettre à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre caisse de mutualité sociale agrico
Demande de versement direct d'aide au logement
Formulaire Cerfa n°11362*04
Permet au propriétaire-bailleur, au gestionnaire ou à l'organisme de prêt de faire une demande pour que leur soit directement versée l'aide au logemen

Fiches

Comment une personne sans domicile fixe peut-elle obtenir une domiciliation ?
La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevo
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement
Si vous avez effectué une demande d'hébergement ou de logement équivalent (logement-foyer, logement de transition, résidence hôtelière à vocation soci
Aide personnalisée au logement (APL)
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier
Allocation de logement familiale (ALF)
L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobil
Allocation de logement sociale (ALS)
L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilie
Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et prestations
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?
Les personnes précaires peuvent trouver, selon leur situation, un accueil dans les centres d'hébergement d'urgence, les centres maternels ou les foyer
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : conditions et demande d'attribution
L'ASS est destiné au chômeur âgé de 50 ans ou plus.
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : montant et conditions de versement
Selon les ressources du demandeur d'emploi, l'ASS est versée à taux plein ou à taux réduit. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité.
Le bénéficiaire du RSA est-il sanctionné s'il ne respecte pas ses obligations ?
Social - Santé, Aides sociales, Revenu de solidarité active (RSA) : Le bénéficiaire du RSA est-il sanctionné s'il ne respecte pas ses obligations ?
Le bénéficiaire du RSA a-t-il droit à la CMU ?
Si vous bénéficiez du RSA, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la couverture maladie universelle (CMU). Ces conditions varient selon
Revenu de solidarité active (RSA) : attribution et versement
Le RSA vous est attribué trimestriellement et versé mensuellement. Chaque trimestre, vous devez effectuer une déclaration de vos ressources pour la ré
Revenu de solidarité active (RSA) : droits et obligations du bénéficiaire
En tant que bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous êtes soumis à une obligation de recherche d'emploi si vous êtes sans emploi ou si
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Une aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut vous être attribuée si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) soumis à l'
Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?
Le mot "charge" signifie assurer le logement, la nourriture, l'habillement, l'éducation, etc. de la personne (époux, concubin, partenaire de Pacs, enf
Handicap : peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Vous pouvez bénéficier du RSA si vous remplissez les conditions requises.
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Oui, vous pouvez bénéficier du RSA en étant au chômage sous certaines situations.
Dans quel cas peut-on effectuer une demande exceptionnelle de RSA ?
Social - Santé, Aides sociales, Revenu de solidarité active (RSA) : Dans quel cas peut-on effectuer une demande exceptionnelle de RSA ?
Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (CMU, transports...) ?
La situation du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) est à examiner au regard de chaque droit connexe considéré.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
Social - Santé, Aides sociales, Revenu de solidarité active (RSA) : Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
Revenu de solidarité active (RSA) : suspension et réclamation
Le RSA peut être réduit ou suspendu si vous êtes hospitalisé ou incarcéré. Les sommes versées par erreur sont récupérées sur le montant des prestation
Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) vous garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foye