ACCUEIL DE JOUR ET ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTAL

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Service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et AED

Les Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) sont un dispositif de protection pour les enfants vivant dans leur milieu familial. Les AEMO peuvent être sollicités par l'autorité administrative via le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) du président du Conseil Général ou par l'autorité judiciaire via le Juge des Enfants.

L'objectif principal de cette mesure est de venir en aide aux parents dans l'éducation de leurs enfants, ou de protéger ces derniers en cas de danger potentiel ou avéré lié à leurs conditions de vie. Pour ce faire, des éducateurs spécialisés ou des assistants sociaux interviennent directement dans le milieu familial de l'enfant.

Les mesures d’AEMO durent un temps spécifique comme détaillé dans les articles 375 et suivants du code civil sur la protection de l'enfance. La durée de l'AEMO est donc généralement comprise entre 6 mois et 2 ans, mais peut être renouvelée en fonction de l'évolution de la situation de l'enfant jusqu'à sa majorité. Après cela, le jeune majeur peut demander une aide éducative jusqu'à l'âge de 21 ans.

Les mesures d'AEMO administratives et judiciaires sont financées par les départements. Le tarif annuel pour chaque enfant est déterminé par le président du Conseil Général.

En somme, les Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert sont une solution de protection pour les enfants en danger et un moyen de venir en aide aux parents dans leur rôle éducatif. Les services AEMO apportent une aide pour garantir le bien-être et la sécurité des enfants.

A la suite d’une mesure d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), des AED (Aides Éducatives à Domicile) peuvent être mis en place afin d’aider les familles dans leur rôle éducatif. Les AED permettent des interventions d’ éducateurs ou d’assistants social au domicile de l'enfant pour aider les parents dans leur tâche éducative.

Les AED peuvent également être attribuées directement, sans qu'une AEMO n'ait eu lieu auparavant, dans le cas où une famille rencontre des difficultés spécifiques nécessitant un soutien éducatif. Les AED sont financées par les départements et le tarif est déterminé par le président du Conseil Général.

Plus d'informations

Public accueilli

Mixité

Établissement Mixte

Adolescents et jeunes majeurs assujettis à une mesure de l'ASE

Un adolescent peut être remis volontairement par ses parents au service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). La décision quant au lieu et au mode de placement de l'adolescent est prise entre la famille et le service de l'ASE. Les mesures de placement prises par l'ASE ne peuvent dans ce cas excéder 1 an. Les liens de filiation entre l'adolescent et ses parents ne sont pas rompus meme si l'exercice de l'autorité parentale est suspendu. Le service de l'ASE doit revoir chaque année l'ensemble de la procédure d'admission, afin de vérifier que les parents ne peuvent toujours pas, pour des motifs matériels ou psychologiques, assumer leurs obligations vis-à-vis de leur adolescent. Les parents doivent de nouveau consentir à la poursuite du placement de l'enfant.

L'adolescent peut également etre remis au service de l'aide sociale de l'enfance (ASE) sur décision judiciaire voire au titre de la protection de l'enfance délinquante.

Le Contrat Jeune Majeur (CJM) est un contrat signé entre un jeune majeur et l’ASE pour l’aider dans sa vie quotidienne et éducative lorsqu’il se trouve en rupture familiale. La demande se fait par le jeune auprès de l’ASE. Le Contrat Jeune Majeur est une aide financière et une prestation d'encadrement qui aidera le jeune jusqu’à ses 21 ans. Le CJM est à renouveler tous les ans.

Procédures d'admission

Tout parent, adolescent ou enfant vivant des difficultés socio-éducatives peut déposer une demande d’aide à l'Office régional de protection des mineurs de sa région de domicile.

Les Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert peuvent aussi être amenés à intervenir suite à un signalement effectué par toute personne ayant connaissance d’une situation dangereuse pour le mineur.

Dans le cas d'une AEMO administrative, une évaluation sociale rigoureuse est d'abord conduite par le service départemental d’action sociale. Une décision est ensuite prise par le Président du Conseil Général.

Le décret n°59-100 du 7 janvier 1959, relatif à la protection sociale de l’enfance en danger, est le texte juridique fondateur de l’AEMO administrative. Dans le cas d'une AEMO judiciaire, une demande motivée est adressée aux autorités judiciaires sous la forme d’un rapport social. Le juge des enfants ordonne la mesure et la notifie à la famille, ainsi qu’à l’organisme qu’il désigne pour l’exercer.

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et AED.

Services proposés

L'intervention d'un Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert peut prendre deux formes différentes :

- L'AEMO administrative (lorsque le danger est potentiel). L'objectif est alors de prévenir des dangers que les conditions de vie de la famille peuvent faire peser sur la santé, la sécurité et la moralité de l’enfant. Cette mesure administrative permet de proposer des prestations aux familles, notamment une aide aux parents.

- L'AEMO judiciaire (lorsque le danger est avéré). L'objectif est alors de protéger les enfants dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger, ou dont les conditions d’éducation sont gravement compromises. L'objectif est de protéger l’enfant, en interposant des professionnels de l’enfance dans le cadre familial.

L’objectif premier des Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert est donc d'éloigner l’enfant de tout danger avéré ou imminent, tout en favorisant son maintien ou son retour à domicile.

L'AEMO vise à permettre aux parents de retrouver les possibilités d’exercer leur autorité parentale sans contrôle, à rétablir leur place éducative et à renouer les liens familiaux.

Par ailleurs, l'AEMO permet la restauration du lien social que ce soit par :
- l’insertion scolaire,
- les activités para-scolaires, les loisirs,
- la formation et l’insertion professionnelle.

Les interventions s’inscrivent donc non seulement dans les domaines affectifs, relationnels et psychologiques, mais aussi en ce qui concerne la situation scolaire, professionnelle ou matérielle, ou les questions de santé de l’enfant.

Il s'agit d'interventions limitées dans le temps, sous forme d'aide et de conseils et qui doivent éviter de créer une relation de dépendance. Concrètement, ces interventions peuvent consister en des échanges verbaux, des entretiens individuels ou familiaux au domicile, des accompagnements dans les démarches auprès des principaux partenaires (écoles, employeurs, Pôle Emploi …).

Informations administratives