ATSM

ATSM

Organisme gestionnaire : ATSM

Objet de l'association : assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé

Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) succède aux tuteurs aux majeurs protégés et aux délégués aux prestations sociales.

Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs MJPM est un représentant judiciaire en charge de la protection des majeurs vulnérables. Le MJPM agit sous le contrôle d'un juge pour veiller à la sécurité et à la protection des personnes qui, en raison de troubles mentaux ou corporels, sont incapables de gérer seules leurs intérêts. Ce soutien personnalisé peut donc inclure des aspects humains, juridiques, sociaux et patrimoniaux. L'objectif final est de renforcer l'autonomie de la personne protégée dans la mesure où cela est possible.

Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) assure, dans le cadre du mandat du juge, l'une ou l'autre des mesures suivantes:

• une mesure de protection civile (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) dont l'objectif est la protection des personnes qui se trouvent, en raison de l'altération de leurs facultés mentales ou corporelles, dans l'incapacité de pourvoir seules à leurs intérêts.
• une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) qui est destinée à rétablir l'autonomie de la personne dans la gestion de ses ressources. Cette mesure est ordonnée, après échec d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), en cas de gestion défectueuse des prestations sociales risquant de compromettre la santé ou la sécurité de son bénéficiaire.

Plus d'informations

Public accueilli

Aucun public accueilli renseigné pour cet établissement.

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Informations administratives