CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE

CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE

Organisme gestionnaire : SAEM ADOMA

ADOMA (du latin "ad" qui signifie vers et "domus" la maison) a été créée en 1956 par les pouvoirs publics sous le nom de Sonacotral . Elle avait pour mission de diminuer la quantité de bidonvilles et d’accueillir les travailleurs algériens lors de la pénurie de logements sociaux.

Au fil des années, ADOMA s’est orientée vers l'accueil des personnes modestes, démunies, fragiles, précaires, de tous ceux qui n'ont pas accès au logement ordinaire. Elle est devenue un acteur incontournable de l'insertion par le logement.

En 2015 ADOMA devient une filiale du Groupe CDC Habitat (Caisse des Dépôts). Cela lui permet d’étendre ses actions et ainsi devenir le premier bailleur national de logements très sociaux et le premier opérateur de l’accueil pour les demandeurs d’asile.

Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)

Les Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA) fournissent un refuge aux personnes qui ont demandé l'asile en France. Pendant la durée de l'examen de leur demande de statut de réfugié, les demandeurs d'asile peuvent bénéficier d'un logement, d'un accompagnement administratif pour aider à la procédure de demande d'asile, d'un soutien social qui inclut l'accès aux soins médicaux, la scolarisation des enfants et une aide financière pour les besoins alimentaires. Les CADA sont généralement gérés par des organisations caritatives ou des entreprises privées.

L'accueil des demandeurs d'asile en France est conforme à la Convention de Genève de 1951, qui définit les obligations internationales en matière de protection des réfugiés. En vertu de cette convention, l'État français finance les Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile pour fournir un refuge et un soutien aux personnes en situation de vulnérabilité.

Plus d'informations

Public accueilli

Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) accueillent les personnes en cours de procédure de demande d’asile, qui peuvent ainsi être hébergées durant toute la durée d’instruction de leur dossier jusqu'à la décision définitive.

Le demandeur d'asile doit être identifié comme tel administrativement, c'est-à-dire être en possession :

d'une APS un mois en vue de démarches auprès de l'OFPRA ;
d'un récépissé valant APS trois mois après réception du bon de dépôt OFPRA ;

Procédures d'admission

Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) sont accessibles uniquement aux demandeurs d’asile et à leur famille directe. Pour bénéficier de cet hébergement, il faut être titulaire de l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) d’un mois ou du récépissé de 3 mois accordé au titre de la demande d’asile.

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA).

Services proposés

Le Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile a pour mission l'accompagnement des demandeurs d'asile tout au long de la procédure.   D’après la circulaire MES/DPM n° 2000-170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les missions d’un CADA consistent en :   - L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile : lors de leur entrée dans le CADA, les demandeurs d’asile et leurs familles signent un contrat de séjour et le règlement intérieur du centre présentés dans leur langue. Celui-ci prend en charge les frais de logement, d'alimentation, de dépôt de la demande d’asile et de scolarisation des enfants. Il verse une Allocation Sociale Globale (ASG) dont le montant dépend de la composition familiale et du mode de restauration du centre (individuel ou collectif). La durée du séjour est limitée à celle de la procédure devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et, le cas échéant, devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

- L’ accompagnement administratif, social et médical : démarches à la Préfecture pour le titre de séjour, information sur la procédure d’asile, constitution du dossier de demande d’asile, préparation aux auditions devant l’ l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), soutien médico-psychologique, établissement des dossiers de sécurité sociale et d’allocations d’insertion, ouverture de compte bancaire, obtention de titres de transport, réalisation des examens de santé obligatoires…

- La scolarisation des enfants et le soutien à l’apprentissage du Français pour les adultes ainsi que l’aide à la découverte du nouvel environnement social, institutionnel et culturel de la personne.

- La gestion de la sortie du centre : le CADA doit veiller au respect du délai de sortie qui est d’un mois à compter de la réception de la réponse sur la demande d’asile. La sortie du CADA étant un moment difficile après un séjour prolongé, une préparation à la sortie du centre et effectuée dès le début et tout au long du séjour.

Les demandeurs d’asile en cours de procédure de demande d’asile peuvent être hébergés durant toute la durée d’instruction de leur dossier par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) jusqu'à la décision définitive.

Informations administratives