CENTRE D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE

CENTRE D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE

Service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)

Les services d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) sont chargés de la mise en œuvre des mesures d'investigations ordonnées par un magistrat ou une juridiction dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour les mineurs en danger, ou d’une procédure pénale concernant un mineur auquel il est reproché des actes de délinquance.

Les mesures d'investigation sont prescrites en matière civile et pénale. Avec un degré d'approfondissement graduel, elles permettent au juge des enfants de mieux cerner la personnalité, le parcours et l'environnement d'un jeune dont il examine le cas. Pendant la durée nécessaire à l'investigation, le juge des enfants peut éventuellement procéder à un placement judiciaire.

Public accueilli

Mixité

Établissement Mixte

Enfants et adolescents assujettis à une mesure de l'ASE ou placés par la PJJ

Un enfant ou adolescent assujetti à une mesure de l'ASE ou placés par la PJJ est issu d'un milieu familial :

- qui n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité,
- dans lequel les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Informations administratives