ESAT AVS CONTY

ESAT AVS CONTY

Organisme gestionnaire : ASSOCIATION LES ATELIERS DU VAL DE SELLE

Objet de l'association : favoriser l action du bénévolat dans le domaine éducatif socio éducatif culturel social et sportif

Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)

Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés.

Les ESAT accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante. La circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 précise que les personnes orientées vers un ESAT sont des personnes handicapées dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de la capacité d’une personne valide.  

Le travail proposé en ESAT est adapté selon les handicaps des personnes. Il s'agit souvent de travaux en espaces verts, de ménages, de blanchisseries ou de conditionnement pour la distribution.  

Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut d'employé salarié. Toutefois, il bénéficie d'une couverture sociale pour les risques autres que le chômage et cotise à ce titre sur ses rémunérations. Certaines règles du droit du travail, concernant la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aux ESAT. Par ailleurs, l'orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).  

Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) offrent également un soutien médico-social et éducatif afin de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes accueillies.

Les ESAT sont financés au titre de l'Assurance Maladie. Par ailleurs, les ESAT disposent d'un budget constitué par les revenus de l'activité économique des ateliers de production de biens et de services.

Plus d'informations

Public accueilli

Mixité

Établissement Mixte

Personnes handicapées (tous types de déficiences)

La déficience est définie par I’OMS comme « toute perte de substance ou altération d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique ». La déficience correspond à l’aspect lésionnel du handicap. Elle peut être un état temporaire ou permanent. Elle n’implique pas forcément que l’handicapé soit considéré comme malade. D'une déficience résulte un ou plusieurs incapacités qui correspondent à l’aspect fonctionnel du handicap. L'incapacité s’apprécie avant appareillage ou aide technique.

Procédures d'admission

L'orientation vers un ESAT se fait après l’obtention d’un avis favorable de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La personne concernée doit avoir au minimum 20 ans (bien que des dérogations soient possibles à partir de 16 ans) et avoir une capacité de travail égale au tiers de la capacité normale.  

Le période d’essai est de 6 mois, renouvelable une fois sur avis de la CDAPH.

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT).

Services proposés

Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) permettent aux personnes accueillies de bénéficier des services suivants :

- L’accès à des activités à caractère professionnelle mais dans un cadre protégé, accompagnée d’une «rémunération garantie » qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée. Cette rémunération garantie est comprise entre 55% et 110% du SMIC.
- L'entretien des connaissances, le maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle.
- La participation à des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale.

Informations administratives