ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE

ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE

Organisme gestionnaire : FEDERATION DES APAJH

A.P.A.J.H. est engagée dans l'action pour l'intégration de la personne handicapée dans la société. Créée en 1962 sous forme d'Association loi 1901, l'A.P.A.J.H., association laïque à but non lucratif, est reconnue d'utilité publique en 1974. En 1976, l'Association Nationale devient une Fédération Nationale représentée sur tout le territoire par des associations départementales disposant de leur propre personnalité morale et juridique. La Fédération bénéficie d’une large compétence en matière de gestion d'établissement médico-sociaux. Elle gère de nombreux types de structures(notamment IME, SESSAD, FH, FO, SAVS, ESAT, FAM et MAS). Les établissements sont gérés soit directement par la Fédération, soit par les associations départementales.

Etablissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM)

Les Établissements d’Accueil Non Médicalisés (EANM) sont des structures d'hébergement pour les personnes handicapées, relevant de la seule aide sociale départementale. Les EANM peuvent également intervenir en complément d'une activité professionnelle. Les EANM sont souvent qualifiés de foyers de vie, de foyers d'hébergement ou de foyers polyvalents.

Les frais de prise en charge sont à la charge de l'adulte handicapé. Le montant de la participation varie selon les prestations servies par l'établissement et selon la situation professionnelle et familiale de la personne handicapée, sous réserve d'un minimum de ressources laissées à sa disposition (voir article L344-1 à L344-7, R344-29 à R344-33 et D344-35 à D344-39 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Comme tous les établissements d’hébergement, les EANM sont placés sous la compétence des conseils départementaux, Ainsi, c’est l’aide sociale départementale qui prend en charge les dépenses d'exploitation liées à l'hébergement des Établissements d’Accueil Non Médicalisés .

Public accueilli

L’orientation en EANM concerne des personnes ayant au minimum 20 ans.

Cependant, des dérogations peuvent être accordées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) à partir de 16 ans.

Procédures d'admission

L'admission dans un Établissements d’Accueil Non Médicalisés se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La personne concernée doit avoir au minimum 20 ans (bien que des dérogations soient possibles à partir de 16 ans). La CDAPH peut, éventuellement, prendre en même temps une décision d'orientation vers une structure de travail (ESAT ou Entreprises Adaptées par exemple)

Services proposés

Les Établissements d’Accueil Non Médicalisés pour adultes handicapés ont pour objectif de placer les résidents dans une dynamique d'insertion sociale, complétant les actions engagées dans le cadre de leur insertion professionnelle (que celle-ci se fasse en milieu ordinaire ou protégé).

En principe, les Établissements d’Accueil Non Médicalisés proposent :

• Un hébergement adaptée et évolutif allant du du foyer collectif au studio individuel
• Un accompagnement à la vie quotidienne
• Des démarches administratives
• Une Aide psychologique
• Des Activités de loisirs, socio-éducatives

Informations administratives