RESEAU EDUCATIF DE MEURTHE ET MOSELLE UNITE DE PAM-LAXOU

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Foyer de l'enfance

Les Foyers de l’enfance ont pour mission d'accueillir tout mineur en difficulté ou en danger confié par sa famille ou par mesure judiciaire au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les objectifs d’un placement en Foyer de l'enfance sont d’assurer la sécurité de l’enfant, sa santé, son éducation, son développement social et culturel, son épanouissement personnel. Ces objectifs sont travaillés en coopération avec les parents détenteurs de l’autorité parentale.

L’accueil dans un Foyer de l’enfance peut se faire dans l'urgence. Ces foyers sont donc ouverts 24h sur 24 et 365 jours par an.

Après une période d'observation, l'objectif est de proposer aux mineurs accueillis une orientation dans une structure spécialisée, dans une famille d'accueil ou en foyer pour préparer leur avenir socio-professionnel et un éventuel retour en famille.

Le département, en vertu de l’article L. 221-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles «organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l’accueil et à l’hébergement des enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Un projet de service de l’aide sociale à l’enfance est élaboré dans chaque département. Il précise notamment les possibilités d’accueil d’urgence […] » Chaque département dispose donc d'un ou de plusieurs Foyers de l'enfance départementaux. Ces foyers sont financés par les Conseils Départementaux.

Plus d'informations

Public accueilli

Mixité

Établissement Mixte

Enfants d'age préscolaire assujetti à une mesure de l'ASE

Les enfants d'age préscolaire confiés à l’Aide sociale à l'enfance (ASE) sont des enfants de moins de 6 ans placés hors de leurs familles, dans des structures d’accueil spécialisée ou des familles d’accueil et ce, suite à une décision administrative ou judiciaire à la demande des parents ou à la demande de l’ASE.

Enfants et adolescents assujettis à une mesure de l'ASE ou placés par la PJJ

Un enfant ou adolescent assujetti à une mesure de l'ASE ou placés par la PJJ est issu d'un milieu familial :

- qui n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité,
- dans lequel les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Adolescents et jeunes majeurs assujettis à une mesure de l'ASE

Un adolescent peut être remis volontairement par ses parents au service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). La décision quant au lieu et au mode de placement de l'adolescent est prise entre la famille et le service de l'ASE. Les mesures de placement prises par l'ASE ne peuvent dans ce cas excéder 1 an. Les liens de filiation entre l'adolescent et ses parents ne sont pas rompus meme si l'exercice de l'autorité parentale est suspendu. Le service de l'ASE doit revoir chaque année l'ensemble de la procédure d'admission, afin de vérifier que les parents ne peuvent toujours pas, pour des motifs matériels ou psychologiques, assumer leurs obligations vis-à-vis de leur adolescent. Les parents doivent de nouveau consentir à la poursuite du placement de l'enfant.

L'adolescent peut également etre remis au service de l'aide sociale de l'enfance (ASE) sur décision judiciaire voire au titre de la protection de l'enfance délinquante.

Le Contrat Jeune Majeur (CJM) est un contrat signé entre un jeune majeur et l’ASE pour l’aider dans sa vie quotidienne et éducative lorsqu’il se trouve en rupture familiale. La demande se fait par le jeune auprès de l’ASE. Le Contrat Jeune Majeur est une aide financière et une prestation d'encadrement qui aidera le jeune jusqu’à ses 21 ans. Le CJM est à renouveler tous les ans.

Procédures d'admission

Le placement en Foyer de l’enfance est ordonné soit par le juge des enfants et le parquet, soit, plus rarement, contractualisé entre l'Aide Sociale à l’Enfance et les parents.

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Foyer de l'enfance.

Services proposés

Les Foyers de l’enfance ont pour mission :
- L’accueil 24h sur 24, 365 jours par an, des enfants et adolescents de tous âges confiés à l'Aide Sociale à l’Enfance, sur décision judiciaire ou par la famille, pour une durée d'hébergement variable mais généralement brève. Dans un premier temps, il s’agit d’apporter aux enfants ou aux adolescents accueillis, une sécurité matérielle, physique et affective. - L’observation et l’orientation : un bilan concernant l'enfant et sa situation familiale doit être réalisé afin d'évaluer ses besoins et de proposer à l'inspecteur de l'enfance ou au juge des enfants une réponse en termes de protection et d'éducation adaptée. - L’hébergement des enfants et adolescents pour lesquels un autre hébergement n'est pas possible.

Les Foyers de l’enfance fonctionnent en internat complet et prennent en charge la totalité des besoins des enfants et des adolescents : gîte et couvert, habillement, santé, scolarité, loisirs et culture…

Informations administratives