SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE 68

SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE 68

Organisme gestionnaire : ASSOCIATION ARSEA

L'ARSEA a reçu une mission de service public avec le mandat spécifique d'apporter une assistance technique au secteur émergent « de l’enfance inadaptée ». ARSEA, au fil du temps, a constamment évolué pour s'adapter aux nouvelles données. En demeurant fidèle à l'esprit des fondateurs, elle a systématiquement ajusté ses activités en fonction des orientations des politiques publiques dans les domaines social et médico-social. Dans les années 1960, elle a étendu ses actions pour inclure les personnes en situation de handicap, puis dans les années 1980, elle a élargi son champ d'intervention en direction des individus en difficulté sociale.

Service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)

Les services d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) sont chargés de la mise en œuvre des mesures d'investigations ordonnées par un magistrat ou une juridiction dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour les mineurs en danger, ou d’une procédure pénale concernant un mineur auquel il est reproché des actes de délinquance.

Les mesures d'investigation sont prescrites en matière civile et pénale. Avec un degré d'approfondissement graduel, elles permettent au juge des enfants de mieux cerner la personnalité, le parcours et l'environnement d'un jeune dont il examine le cas. Pendant la durée nécessaire à l'investigation, le juge des enfants peut éventuellement procéder à un placement judiciaire.

Public accueilli

Enfants et adolescents assujettis à une mesure de l'ASE ou placés par la PJJ

Un enfant ou adolescent assujetti à une mesure de l'ASE ou placés par la PJJ est issu d'un milieu familial :

- qui n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité,
- dans lequel les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Informations administratives