SERVICE D'ENQUETES SOCIALES (A.D.S.E.A.M)

SERVICE D'ENQUETES SOCIALES (A.D.S.E.A.M)

Service d'enquêtes sociales (SES)

Les Services d'Enquêtes Sociales proposent des mesures d'investigation de courte durée visant à recueillir des informations sur la dynamique familiale, ses rapports à l'environnement et les difficultés de la famille.

Les Services d'Enquêtes Sociales peuvent aussi évaluer les ressources personnelles et les capacités d'évolution de la famille.

Les Services d'Enquêtes Sociales apporte au magistrat, au pénal comme au civil, des éléments sur la situation matérielle et morale de la famille et sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. Ces éléments contribuent, au civil, à qualifier la réalité et la nature du danger.

Les Services d'Enquêtes Sociales transmettent dans le rapport écrit des propositions de solutions comme moyen d'aide à la prise de décision du magistrat.

Public accueilli

Aucun public accueilli renseigné pour cet établissement.

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Service d'enquêtes sociales (SES).

Informations administratives