SESSAD APF SAINT REMY

SESSAD APF SAINT REMY

Le SESSD POUR QUI ?


A- Historique :

SESSD : Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile.
Annexe XXIV Bis Décret n°89798 du 27 Octobre 1989 (annexe n°4).

Le SESSD de Chalon sur Saône a vu le jour grâce à l’initiative d’un groupe de parents du secteur mâconnais qui se sont mobilisés en 1986. Soutenu par la Délégation Départementale de l’APF, un dossier a été constitué. Il a abouti à un arrêté préfectoral du 17 décembre 1991 (annexe 1) autorisant la création d’un SESSD à Chalon Sur Saône et à Mâcon de 40 places.

Le 01 octobre 1994, un financement de 19 places a permis l’ouverture du service. Progressivement, le SESSD a atteint sa capacité d’accueil maximum, avec une extension à 30 places à Chalon Sur Saône en janvier 2000, et le financement de l’antenne de Mâcon en janvier 2002 de 10 places.

En 2005, une modification de notre agrément nous a permis de passer à 55 places : 35 à Chalon Sur Saône et 20 à Mâcon (annexe 2).

Enfin, en 2009, selon les préconisations du schéma départemental et après passage en CROSM, un nouvel agrément a fixé le nombre de places à 75 dans le cadre de la création d’une antenne de 20 places au Creusot, permettant d’intervenir sur la CUM et Autun. Ces 20 places ont été financées en 2012 permettant l’ouverture de l’antenne creusotine.


B- Agrément

1) Age :

Le SESSD est agréé pour accueillir des enfants de 0 à 20 ans, présentant une déficience motrice ou un retard psychomoteur avec ou sans troubles associés. Il peut s’agir :
-de tous jeunes enfants dont la déficience motrice est clairement défini ou pour lesquels une suspicion de déficience ou de retard psychomoteur a été évoqué (0-6ans).
-D’enfants ou d’adolescents en âge scolaire de la maternelle jusqu’à la fin du secondaire. Ces enfants sont scolarisés dans des écoles, des collèges ou des lycées, en classe ordinaire ou avec dispositifs (ULIS, EGPA, SEVA, …) (3-20 ans).
-D’adolescents et de jeunes adultes n’étant plus en âge d’obligation scolaire et demandeur d’un accompagnement vers des lieux de socialisation (16-20 ans).

















2) Pathologie :




Le SESSD en référence à l’Annexe XXIV Bis, accompagne des enfants présentant une déficience motrice évolutive, fixe ou au stade séquellaire telles que :

-les Paralysies Cérébrales : infirmités motrices cérébrales,
-les maladies neuromusculaires,
-les cérébrolésés ou lésions médullaires,
-les poliomyélites,
-les ruptures d’anévrisme,
-Les agénésies congénitales,
-Les spina bifida
-les retards psychomoteurs
-Toutes les atteintes du système neurologique osseux ou musculaire entraînant une déficience motrice.



D’autres troubles peuvent être associés à la déficience motrice. En ce cas, elles peuvent affecter les domaines :
-sensoriel,
-Cognitif,
-Relationnel,
-Affectif,
-Social.










Et parfois nécessiteront de faire appel à des services ou établissements spécialisés, dans le cadre du partenariat.






























3) Nombre :

Actuellement, le SESSD répond aux besoins de 75 enfants et de leur famille sur le département de Saône et Loire.
-35 pour Chalon Sur Saône et sa périphérie
-20 pour le Creusot, Montceau-les-Mines, Autun et leurs périphéries
-20 pour Mâcon et sa périphérie.

4) Secteur géographique :

Le secteur chalonnais se situe dans la partie nord-est et centre de la Saône-et-Loire, autour de la ville de Chalon-sur-Saône.

Le secteur mâconnais se situe dans la partie sud-est du département et plus particulièrement à l’Ouest de Mâcon , le secteur est étant assuré par le SESSD APF de Bourg-en-Bresse.

Le secteur creusotin se situe dans la partie nord-ouest du département. Il comprend 3 pôles urbains : Le Creusot, Montceau-les-Mines et Autun.

Le SESSD est habilitée à accompagner les enfants et leurs familles dont le domicile se situerait à 35/40 kilomètres au plus des locaux des services. Il couvre ainsi les trois quarts du département. Ce caractère à la fois urbain et rural du département a pour conséquence un secteur d’intervention très varié.



LE S.E.S.S.D POUR QUOI ?


A - Mission auprès de la population accueillie :

L’objectif principal du service est d’accueillir et d’accompagner l’enfant et sa famille à découvrir puis s’approprier des démarches qui leur sont propres et singulières , démarches qu’ils pourront maîtriser et utiliser dans un environnement ordinaire.
Le S.E.SSD propose et met en œuvre pour l’enfant en lien étroit avec sa famille et les partenaires concernés un accompagnement coordonné et cohérent lui permettant d’évoluer dans les domaines susceptibles d’être perturbés par sa déficience : son bien-être physique, son épanouissement personnel et ses apprentissages fondamentaux. Par conséquent, le service se donne pour missions spécifiques d’assurer un accompagnement thérapeutique et rééducatif , participer à l’éveil et à l’épanouissement de l’enfant , de mettre en place les actions éducatives pour favoriser le maintien de l’enfant dans son milieu ordinaire, familial, scolaire en prenant en compte le contexte environnemental , d’accompagner le jeune dans son projet d’orientation scolaire et professionnel.
Pour cela, le S.E.S.S.D s’engage à proposer à chaque enfant et sa famille des techniques et des soins spécialisés et adaptés afin de développer au maximum ses capacités tout en respectant la construction de sa personnalité de manière harmonieuse. Pour arriver à cette finalité, le service préconise :

1) Le maintien à domicile
2) La prise en charge précoce
3) L’inclusion en milieu ordinaire
4) L’accompagnement et le soutien de la famille
5) L’information et la sensibilisation de l’environnement social
6) L’attention particulière portée aux adolescents
7) Une vigilance face aux situations de maltraitance



1) Le maintien à domicile :

Notre structure répond aux besoins des enfants restant au sein de leur famille. Pour le maintien à domicile, il s’agit de respecter les désirs de l’enfant et de ses parents et l’équilibre familial en cohérence avec le projet individuel élaboré en partenariat.


2) La prise en charge précoce :


Parce que les liens affectifs sont un composant essentiel au bon développement de l’enfant, le maintien à domicile prend ici tout son sens. Une intervention précoce de qualité peut être proposée aux plus jeunes grâce à des approches spécialisées et adaptées. C’est l’un des objectifs principaux du service. Cette intervention précoce, sur les plans rééducatif, éducatif et psychologique permet une progression de l’enfant au maximum de ses capacités. Ainsi l’entourage familial accompagné dès l’annonce du diagnostic pourra mieux comprendre, donc mieux réagir. Favoriser un espace relationnel et affectif au présent permettra de mieux préparer l’avenir. Cependant, compte tenu de l’évolution des listes d’attente (3 à 4 ans de délai), il n’est plus possible aujourd’hui de répondre à cet objectif principal. Les enfants accèdent désormais au service entre 6 et 8 ans dans le meilleur des cas.
3) L’inclusion en milieu ordinaire :

Afin que chaque enfant trouve sa place dans la vie sociale, le S.E.S.S.D tend à développer le contact avec le milieu ordinaire. Par le biais des différentes expériences, l’enfant pourra ainsi faire des apprentissages et construire sa personnalité. Cette inclusion passera par la socialisation, l’accueil scolaire et l’accès à la citoyenneté.

La socialisation :

Par cette socialisation, le S.E.S.S.D entend favoriser la communication et l’échange avec les enfants valides et permettre une confrontation à la réalité sociale dans les deux sens. Dans des lieux tels que les crèches, les haltes-garderies, les centres de sports ou de loisirs, les centres aérés…, l’enfant et sa famille pourront exercer leur droit de citoyen.

L’accueil scolaire :

Dans cette même perspective de maintien en milieu de vie ordinaire, le S.E.S.S.D a pour but de favoriser la scolarisation d’enfant en situation de handicap dans les écoles maternelles ou primaires, les collèges et les lycées selon les principes de l’école inclusive pour tous les élèves sans aucune distinction et du droit à l’éducation pour tous.
En cela, le service agit selon le décret 2009-378 du 2 avril 2009 évoquant la collaboration entre les établissements scolaires et médico-sociaux. La scolarisation est obligatoire et répond aux droits de citoyenneté de tout enfant.

4) L’accompagnement et le soutien de la famille :

Il s’agit de créer un lien de confiance entre l’enfant, sa famille, et l’équipe dans une notion de complémentarité et de partenariat et de reconnaître la compétence et l’expertise des familles. L’équipe du S.E.S.S.D propose une écoute privilégiée aux familles désirant évoquer leurs difficultés.
Des conseils et soutiens sont dispensés à celles qui le souhaitent. Ils peuvent être d’ordre pratique afin de réduire les difficultés matérielles posées par le handicap, d’ordre éducatif afin de trouver l’attitude adaptée à la situation de l’enfant, ou d’ordre relationnel pour le bien être affectif de tous.
L’accompagnement pourra aussi concerner des démarches envisagées auprès des différents partenaires.


5) L’information et la sensibilisation de l’environnement social :

Lorsque le service organise des sorties pour les enfants qu’il suit, il peut être amené à interpeller les responsables de structures sur les difficultés d’accessibilité dans les différents lieux publics.
Ce travail peut être mené conjointement avec le service « Accessibilité » de la Délégation Départementale APF. L’action consiste à dédramatiser, démystifier le handicap par rapport aux autres enfants, aux enseignants, aux personnels des lieux d’accueil petite enfance, centre aéré… Ces dernières années, le SESSD a développé un pôle de sensibilisation autour de la différence et du vivre-ensemble intervenant majoritairement dans les haltes garderies, écoles, collèges, …







6) L’attention particulière portée aux adolescents :


Un groupe de travail s’est constitué en 2006 avec l’équipe psycho-éducative pour réfléchir sur le suivi des jeunes âgés entre 12 et 20 ans.
Une enquête lancée en juin 2006 auprès des adolescents du service a permis de cerner les attentes vis-à-vis de l’accompagnement et du soutien proposé.
De cette enquête et du travail de réflexion, il est ressorti le besoin d’accéder comme tout à chacun aux sports, aux loisirs et à la culture et d’être soutenu dans les démarches d’orientation et de formation professionnelle.
En 2009, une réflexion s’est engagée entre l’inspecteur ASH de l’éducation nationale et le directeur du SESSD et a abouti à l’autorisation de création de la SEVA (section d’entrainement à la vie autonome) par l’ARS en 2010. Il s’agit pour l’ARS d’améliorer l’offre de service du SESSD en finançant à 6 collégiens dont le niveau scolaire est trop faible pour relever d’un enseignement ordinaire ou classique avec le dispositif ULIS. Ceux-ci pourraient bénéficier de temps d’inclusion scolaire à L’ULIS et d’un entrainement à la vie autonome grâce à ce dispositif rattaché au SESSD. Son but est de soutenir les apprentissages dispensés par l’enseignant spécialisé. Depuis 2012, la section d’entrainement à la vie autonome est ouverte au collège Louis Aragon de Châtenoy-le-royal.

De manière générale, l’équipe éducative peut accompagner les jeunes en accord avec leurs parents autour de l’apprentissage de l’autonomie (utilisation des transports en commun pour se rendre sur les divers lieux de sports, de culture et de loisirs, citoyenneté, …).
Le SESSD peut aussi initier des sorties individuelles ou en groupe au cinéma, pour des concerts, des expositions, etc.…
L’orientation et la formation professionnelle sont devenues au fil du temps un axe de travail important au SESSD.
En 2015, l’ARS a financé la suite logique de la SEVA en permettant le financement et l’ouverture de la SEVA Pro. Elle concerne aussi 6 jeunes. Son but est de poursuivre le travail initié à la SEVA tout en préparant les jeunes au travail en milieu protégé. La SEVA Pro est située au Centre Interprofessionnel de Formation des Apprentis (CIFA) de Mercurey.
Progressivement, le service développe un réseau répondant à cet axe de travail.
Organismes favorisant l’accès à l’emploi (mission locale, pôle emploi, …), service spécialisé dans l’insertion professionnel des personnes en situation de handicap (Cap emploi, Pôle Départemental d’Insertion Professionnelle ou P.D.I.P. …), lieux de stages en milieu ordinaire ou protégé, sont identifiés et connaissent le SESSD.
Des échanges entre les maîtres de stage, voire d’apprentissage, peuvent avoir lieu entre l’éducateur spécialisé du service (organisation pratique) et/ou l’ergothérapeute (ergonomie, compensations techniques…).
Enfin, des liens sont tissés avec les services intervenants auprès des personnes adultes à domicile dans le but de favoriser le passage d’un secteur à l’autre. (S.A.V.S., S.A.M.S.A.H., S.S.I.A.D., …)


7) Vigilance face aux situations de maltraitance :


La prévention des maltraitances et violences est présente dans notre mission d’accompagnement et fait l’objet d’une réflexion particulière au sein du S.E.S.S.D.. En effet, les membres de l’équipe pluridisciplinaire interviennent, la majeure partie du temps, seuls sur les différents lieux de vie de l’enfant. Ils peuvent ainsi être amenés à constater violences et maltraitances ou entendre des révélations.

Nous ne devons en aucun cas, par ailleurs, passer sous silence la maltraitance et les violences que pourraient faire subir des membres du S.E.S.S.D aux enfants.

a) La prévention mise en place au S.E.S.S.D : elle se situe à plusieurs niveaux :

¤ Au niveau des salariés

Nous tenons un registre relatif à l’identité des personnes travaillant au S.E.S.S.D.

Lors de toute embauche nous demandons au salarié de nous fournir le bulletin N°3 de son casier judiciaire.

Nous lui précisons également les règles de confidentialité auxquelles il est tenu, tout en lui indiquant les limites du secret professionnel et l’obligation de révéler les faits graves qui viendraient à sa connaissance.

La circulaire N° 2001-306 du 03/07/01 de Madame S.Royal, Ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes en situation de handicap sur la prévention des violences et maltraitances est remise à chaque salarié et affichée au S.E.S.S.D.
Nous devons, par ailleurs, nous montrer attentifs aux indicateurs de danger relatifs à l’enfant et à son environnement (adultes).

Il est important de souligner qu’un salarié ne peut subir de conséquences du fait de son témoignage sur les mauvais traitements qu’il a relatés.

Nous pouvons travailler également en réseau avec l’environnement habituel de l’enfant (école, travailleurs sociaux..).


Il semble important d’insister sur ce qui est, pour nous, un principe :

Nous croyons en la parole de l’enfant


¤ Au niveau des enfants et des familles

Le Conseil à la Vie Sociale, instance démocratique obligatoire au sein de chaque établissement, donne la parole aux usagers (famille et enfants) et se doit d’être à l’écoute et particulièrement vigilant dans ce domaine.

Le 119 et le 03/85/39/78/61, numéros de téléphone pour l’enfance maltraitée sont affichés dans les locaux du S.E.S.S.D. et leur intérêt expliqué par les éducateurs aux enfants.

b) En cas de maltraitances et/ou violences : deux principes essentiels sont appliqués

- la justice est saisie
- la protection de l’enfant doit être assurée

b.1) maltraitance du salarié sur l’enfant :

Le signalement des faits est répercuté :

- à la famille ou les représentants légaux de l’enfant

- aux autorités judiciaires (Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône).

- aux autorités administratives
Le directeur fait également parvenir le signalement à l’A.R.S. Bourgogne-Franche-Comté ou la DTARS (Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé) de Saône-et-Loire.

- à l’Association des Paralysés de France
Il en informe son Directeur Régional qui en fait part au Directeur Général ainsi qu’au Directeur Départemental de la délégation...


b.2) Maltraitance de la famille sur l’enfant :
Le signalement des faits doit être répercuté par le directeur aux autorités judiciaires et/ou à la cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes.
Pour les salariés intervenant auprès de l’enfant peut être proposé une cellule avec écoute et soutien.

b.3) Maltraitance d’un tiers sur l’enfant :
Le signalement est répercuté par le directeur aux autorités judiciaires, à la famille et aux instances hiérarchiques du salarié concerné.

La protection de l’enfant nécessite :

- des mesures auprès de la victime :

Il est essentiel de rassurer l’enfant en lui apportant l’écoute, le soutien psychologique dont il a besoin, et en l’éloignant de la situation de danger.

La cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes peut être saisie, si des mesures de protection semblent nécessaires, type placement ou autres...

Comme nous le disions précédemment, les parents sont informés et soutenus, s’ils le souhaitent.

- des mesures auprès du salarié :

Pour un salarié impliqué dans des faits de maltraitance, le directeur, en lien avec la Direction Ressources Humaine, prend une mesure de mise à pied conservatoire immédiate avant toute autre sanction ou mesure de licenciement (et/ou autre mesure)

- actions au S.E.S.S.D. :
Le directeur informe les membres de l’équipe et leur propose, avec l’aide du psychologue, écoute et soutien.

Il informe également les membres du Conseil à la Vie Sociale ainsi que les instances représentatives du personnel.

- actions auprès des partenaires :
La Direction de la Communication de l’APF peut décider, en accord avec le directeur, le Directeur Régional et le Comité Départemental de l’A.P.F, de faire une information auprès des médias, des pouvoirs publics, des partenaires associatifs.

Information issue du site Internet ViaTrajectoire. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Organisme gestionnaire : APF FRANCE HANDICAP

Fondée en 1933 par André Trannoy, APF France Handicap (anciennement Association des Paralysés de France) est une association nationale luttant pour l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la société. Elle mène des actions pour améliorer la situation morale, sociale, matérielle et sanitaire des personnes atteintes de déficience motrice ou polyhandicapées et son entourage.

L’APF affirme la primauté de la personne en situation de handicap en reprenant 3 fondements de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans sa charte.

• L’être humain ne peut être réduit à son handicap ou sa maladie quels qu’ils soient
• En tant que citoyenne, la personne en situation de handicap exerce ses responsabilités dans la société
• Elle a le choix et la maîtrise de son existence

L’association est dirigée par un conseil d'administration élu par ses adhérents. Elle est à la fois un mouvement revendicatif et une association de gestion de services et d'établissements médico-sociaux qui est indépendante de tout parti politique et de toute religion.

APF France Handicap est devenue l’un des acteurs majeurs et incontournable dans le domaine du handicap grâce à la diversité de ses actions et ses projets associatif pour une société inclusive et solidaire.

Public accueilli

Mixité

Établissement Mixte

Les Services d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSAD) prennent en charge des enfants et des adolescents de 0 à 20 ans, handicapés moteurs ou handicapés mentaux ou en difficultés sociales. L’âge des enfants pris en charge varie selon l’agrément de chacun des services.

Pour les enfants de 0 à 6 ans, l’action du SESSAD peut être orientée vers la prise en charge précoce, et dès lors que l’enfant est scolarisé, vers le soutien à l’intégration scolaire.

Procédures d'admission

La procédure d'affectation en Service d’Education et de Soins Spécialisés A Domicile (SESSAD) est identique à la procédure d'affectation en établissement spécialisé. L’orientation vers un SESSAD se fait sur prescription de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).

Services proposés

Les SESSAD peuvent proposer les services suivants :

- Une prise en charge précoce pour les enfants de 0 à 6 ans
- Un soutien à l'intégration scolaire
- Des conseils apportés aux parents
- Une aide à l'autonomisation de l'enfant en association avec les parents, par un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique

L'ensemble de ces services sont réalisables grâce à la mobilité des équipes, qui interviennent sur tous les lieux de vie de l'enfant (crèche, école, centre de loisirs, domicile familial...) ainsi que dans les locaux du SESSAD.

Informations administratives