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SIOAE 93 ASSOCIATION J.COXTET
SIOAE 93 ASSOCIATION J.COXTET
IMMEUBLE LE CHARLES MICHELS 7 BOULEVARD DE LA LIBERATION
93200 SAINT DENIS
Fax : 01 48 09 19 73
IMMEUBLE LE CHARLES MICHELS 7 BOULEVARD DE LA LIBERATION
93200 SAINT DENIS
Fax : 01 48 09 19 73
Contacter l'organisme gestionnaire :
ASSOCIATION JEAN COTXETService d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)
Les services d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) sont chargés de la mise en œuvre des mesures d'investigations ordonnées par un magistrat ou une juridiction dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour les mineurs en danger, ou d’une procédure pénale concernant un mineur auquel il est reproché des actes de délinquance.Les mesures d'investigation sont prescrites en matière civile et pénale. Avec un degré d'approfondissement graduel, elles permettent au juge des enfants de mieux cerner la personnalité, le parcours et l'environnement d'un jeune dont il examine le cas. Pendant la durée nécessaire à l'investigation, le juge des enfants peut éventuellement procéder à un placement judiciaire.
Public accueilli
Aucun public accueilli renseigné pour cet établissement.
Informations administratives
- Raison sociale
- SIOAE 93 ASSOCIATION J.COXTET
- Catégorie
- Service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)
- Organisme gestionnaire
- ASSOCIATION JEAN COTXET
- N° FINESS
- 930004056
- N° SIRET
- 775 663 933 00593
- Situation au répertoire SIRENE
- Statut
- Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
- Date d'ouverture
- 03/02/2020