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AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE JOUY LE MOUTIER

AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE JOUY LE MOUTIER
LES MERISIERS
95280 JOUY LE MOUTIER

Public accueilli

Mixité
Établissement Mixte

Gens du voyage

Type d'activité indifferencié : 26 places

L'expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français introduite par la loi du 3 janvier 1969 sur « l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe », qui remplaça celle de nomades, mentionnée notamment par la Loi de 1912 relative à la circulation des nomades, ainsi que celle plus ancienne de forains. Cette loi de 1969 a notamment remplacé le carnet anthropométrique par un livret de circulation et instauré la notion de commune de rattachement.

Dans la pratique administrative et dans le langage médiatique, cette appellation est souvent utilisée pour désigner les Roms (appelés traditionnellement Romanichels, Tsiganes, Manouches, Gitans, etc.), bien que ceux-ci ne soient itinérants que pour environ 15 % d'entre eux, et que parmi la population itinérante en France ils ne soient qu'une minorité, derrière par exemple la communauté Yéniche.

Gens du Voyage - Droit et vie quotidienne en France
Gens du Voyage - Droit et vie quotidienne en France
Bordigoni, Marc
Prix : 3,00 €
Nombre de pages : 320
Date de publication : 2013-05-08T00:00:01Z
L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage - septembre 2012
L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage - septembre 2012
Xxx
Prix : 15,00 €
Nombre de pages : 352
Date de publication : 2012-11-20T00:00:01Z

Informations administratives

Raison sociale
AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE JOUY LE MOUTIER
Public accueilli
Gens du voyage
N° FINESS
950030007
Date d'ouverture
20/10/2003