AEMO DE L'AEF

AEMO DE L'AEF

Organisme gestionnaire : ASSOCIATION L'ENVOL

La mission principale de l'Association l'ENVOL est de répondre aux besoins des jeunes en difficulté qui lui sont confiés. L'objectif est de les aider à grandir et à s'insérer dans une société multiculturelle parfois intolérante, et trop souvent génératrice de précarité et d'exclusion. L'expression "jeunes en difficultés" englobe une diversité croissante de situations caractérisées par le cumul de problèmes et la précocité. La détresse des adolescents, voire des enfants, se manifeste par des actes de plus en plus graves, révélant un état de handicap social.

Service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et AED

Les Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) sont un dispositif de protection pour les enfants vivant dans leur milieu familial. Les AEMO peuvent être sollicités par l'autorité administrative via le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) du président du Conseil Général ou par l'autorité judiciaire via le Juge des Enfants.

L'objectif principal de cette mesure est de venir en aide aux parents dans l'éducation de leurs enfants, ou de protéger ces derniers en cas de danger potentiel ou avéré lié à leurs conditions de vie. Pour ce faire, des éducateurs spécialisés ou des assistants sociaux interviennent directement dans le milieu familial de l'enfant.

Les mesures d’AEMO durent un temps spécifique comme détaillé dans les articles 375 et suivants du code civil sur la protection de l'enfance. La durée de l'AEMO est donc généralement comprise entre 6 mois et 2 ans, mais peut être renouvelée en fonction de l'évolution de la situation de l'enfant jusqu'à sa majorité. Après cela, le jeune majeur peut demander une aide éducative jusqu'à l'âge de 21 ans.

Les mesures d'AEMO administratives et judiciaires sont financées par les départements. Le tarif annuel pour chaque enfant est déterminé par le président du Conseil Général.

En somme, les Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert sont une solution de protection pour les enfants en danger et un moyen de venir en aide aux parents dans leur rôle éducatif. Les services AEMO apportent une aide pour garantir le bien-être et la sécurité des enfants.

A la suite d’une mesure d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), des AED (Aides Éducatives à Domicile) peuvent être mis en place afin d’aider les familles dans leur rôle éducatif. Les AED permettent des interventions d’ éducateurs ou d’assistants social au domicile de l'enfant pour aider les parents dans leur tâche éducative.

Les AED peuvent également être attribuées directement, sans qu'une AEMO n'ait eu lieu auparavant, dans le cas où une famille rencontre des difficultés spécifiques nécessitant un soutien éducatif. Les AED sont financées par les départements et le tarif est déterminé par le président du Conseil Général.

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Maison d'enfants à caractère social (MECS)

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) sont des établissements sociaux ou médico-sociaux dédiés à l'accueil temporaire d'enfants en difficulté. Ce type de structure peut être soit une structure privée gérée par une association ou une fondation, soit un établissement public. Les MECS sont spécialisés dans l'accueil de mineurs en difficulté et peuvent accueillir les enfants soit en internat complet, soit en foyer ouvert où les enfants sont scolarisés ou reçoivent une formation professionnelle à l'extérieur.

Le placement en MECS est souvent effectué dans des situations difficiles telles que la violence familiale (physique, sexuelle ou psychologique), les problèmes psychologiques ou psychiatriques des parents, les problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie, les graves conflits familiaux, les carences éducatives, les problèmes comportementaux de l'enfant ou l'isolement en France d'un enfant étranger (mineur isolé).

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social peuvent accueillir des enfants en difficulté soit en vertu de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil), soit en prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante), selon les autorisations qu'elles ont reçues.

L'accueil d'enfants selon l'article 375 peut se faire selon trois cadres différents :

• Placement direct : Le juge des enfants confie directement un enfant à un établissement particulier.
• Enfant confié à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Une structure départementale reçoit la responsabilité d'un enfant et doit trouver une place adaptée pour lui, soit dans une famille d'accueil, un foyer de l'enfance géré par le Conseil Départemental, ou un autre établissement géré par le Conseil Départemental, ou encore une structure privée telle qu'une MECS.
• Accueil provisoire ou Assistance éducative administrative : Aucune décision judiciaire n'intervient dans ce cas. C'est un contrat entre les responsables légaux de l'enfant, l'ASE et l'établissement d'accueil.

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social MECS relèvent de la compétence du Conseil Départemental, qui délivre une autorisation pour accueillir des enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Les frais d'exploitation des MECS sont pris en charge par le Conseil Départemental, qui finance également les MECS par le biais du prix de journée.

En résumé, les Maisons d'Enfants à Caractère Social MECS sont des établissements dédiés à l'accueil temporaire d'enfants en difficulté, gérés soit par des structures privées, soit par des établissements publics, et financés par le Conseil Départemental.

Plus d'informations

Public accueilli

Les Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) s'adressent aux jeunes de 0 à 21 ans et s'articulent autour de leur famille et de leur environnement.

Une famille est suivie par un Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert lorsqu'elle rencontre des difficultés dans l'éducation de son/ses enfant(s), susceptibles de mettre ce(s) dernier(s) en danger.

Les principaux motifs d'intervention sont la dégradation des relations père/mère ou parents/enfants et les difficultés parentales à instaurer et tenir un cadre éducatif structurant et sécurisant pour les enfants.

L'intervention d'un Service d'Action Éducatif en Milieu Ouvert (AEMO) peut par exemple avoir lieu dans les cas de maltraitances physiques et/ou psychologiques (dont les abus sexuels sur mineurs), de déscolarisation, de graves conflits parentaux, de troubles du comportement, de manque de repères éducatifs...

Les Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) s'adressent aux jeunes de 0 à 21 ans et s'articulent autour de leur famille et de leur environnement.

Une famille est suivie par un Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert lorsqu'elle rencontre des difficultés dans l'éducation de son/ses enfant(s), susceptibles de mettre ce(s) dernier(s) en danger.

Les principaux motifs d'intervention sont la dégradation des relations père/mère ou parents/enfants et les difficultés parentales à instaurer et tenir un cadre éducatif structurant et sécurisant pour les enfants.

L'intervention d'un Service d'Action Éducatif en Milieu Ouvert (AEMO) peut par exemple avoir lieu dans les cas de maltraitances physiques et/ou psychologiques (dont les abus sexuels sur mineurs), de déscolarisation, de graves conflits parentaux, de troubles du comportement, de manque de repères éducatifs...

Procédures d'admission

Tout parent, adolescent ou enfant vivant des difficultés socio-éducatives peut déposer une demande d’aide à l'Office régional de protection des mineurs de sa région de domicile.

Les Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert peuvent aussi être amenés à intervenir suite à un signalement effectué par toute personne ayant connaissance d’une situation dangereuse pour le mineur.

Dans le cas d'une AEMO administrative, une évaluation sociale rigoureuse est d'abord conduite par le service départemental d’action sociale. Une décision est ensuite prise par le Président du Conseil Général.

Le décret n°59-100 du 7 janvier 1959, relatif à la protection sociale de l’enfance en danger, est le texte juridique fondateur de l’AEMO administrative. Dans le cas d'une AEMO judiciaire, une demande motivée est adressée aux autorités judiciaires sous la forme d’un rapport social. Le juge des enfants ordonne la mesure et la notifie à la famille, ainsi qu’à l’organisme qu’il désigne pour l’exercer.L'accueil en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) se fait selon les dispositifs suivants:

- Le « Placement direct » par le juge des enfants (directement dans un foyer précis).
- Le « Placement indirect » qui permet au juge de confier l’enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) qui se chargera de trouver une structure adaptée (MECS ou autre).
- L’« Accueil Provisoire » ou « Assistance Éducative Administrative » (sans aucune décision judiciaire) suite à un accord entre les responsables légaux du mineur, l'ASE et le foyer d'accueil.

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et AED.

Services proposés

L'intervention d'un Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert peut prendre deux formes différentes :

- L'AEMO administrative (lorsque le danger est potentiel). L'objectif est alors de prévenir des dangers que les conditions de vie de la famille peuvent faire peser sur la santé, la sécurité et la moralité de l’enfant. Cette mesure administrative permet de proposer des prestations aux familles, notamment une aide aux parents.

- L'AEMO judiciaire (lorsque le danger est avéré). L'objectif est alors de protéger les enfants dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger, ou dont les conditions d’éducation sont gravement compromises. L'objectif est de protéger l’enfant, en interposant des professionnels de l’enfance dans le cadre familial.

L’objectif premier des Services d'Action Éducative en Milieu Ouvert est donc d'éloigner l’enfant de tout danger avéré ou imminent, tout en favorisant son maintien ou son retour à domicile.

L'AEMO vise à permettre aux parents de retrouver les possibilités d’exercer leur autorité parentale sans contrôle, à rétablir leur place éducative et à renouer les liens familiaux.

Par ailleurs, l'AEMO permet la restauration du lien social que ce soit par :
- l’insertion scolaire,
- les activités para-scolaires, les loisirs,
- la formation et l’insertion professionnelle.

Les interventions s’inscrivent donc non seulement dans les domaines affectifs, relationnels et psychologiques, mais aussi en ce qui concerne la situation scolaire, professionnelle ou matérielle, ou les questions de santé de l’enfant.

Il s'agit d'interventions limitées dans le temps, sous forme d'aide et de conseils et qui doivent éviter de créer une relation de dépendance. Concrètement, ces interventions peuvent consister en des échanges verbaux, des entretiens individuels ou familiaux au domicile, des accompagnements dans les démarches auprès des principaux partenaires (écoles, employeurs, Pôle Emploi …). Une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) peut, selon les habilitations, accueillir des mineurs au titre de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil) ou de la prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945).

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) remplissent les fonctions suivantes :
- L'accueil des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), dans le cadre de la protection administrative ou judiciaire, pour une moyenne ou longue durée.
- L'aide apportée aux enfants pour se reconstruire psychologiquement et l'aide au maintien des liens avec le milieu d'origine et la famille.
- La mise en place d'un cadre de vie sécurisant, donnant à l'enfant des repères et l'encourageant à se responsabiliser.

Informations administratives