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SAEMO SAUVEGARDE 69
Service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)
Les services d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) sont chargés de la mise en œuvre des mesures d'investigations ordonnées par un magistrat ou une juridiction dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour les mineurs en danger, ou d’une procédure pénale concernant un mineur auquel il est reproché des actes de délinquance.Les mesures d'investigation sont prescrites en matière civile et pénale. Avec un degré d'approfondissement graduel, elles permettent au juge des enfants de mieux cerner la personnalité, le parcours et l'environnement d'un jeune dont il examine le cas. Pendant la durée nécessaire à l'investigation, le juge des enfants peut éventuellement procéder à un placement judiciaire.
Public accueilli
- Mixité
- Établissement Mixte
Aucun public accueilli renseigné pour cet établissement.
Informations administratives
- Raison sociale
- SAEMO SAUVEGARDE 69
- Catégorie
- Service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)
- N° FINESS
- 690791009
- N° SIRET
- 775 647 498 00366
- Situation au répertoire SIRENE
- Statut
- Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
- Date d'ouverture
- 01/01/1982
