SERVICE SOCIAL MILIEU OUVERT DE LA REAMS

SERVICE SOCIAL MILIEU OUVERT DE LA REAMS
CHEMIN DE LA PAIRETTE
BP 742
85018 LA ROCHE SUR YON


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AREAMS

Service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)

Les services d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) sont chargés de la mise en œuvre des mesures d'investigations ordonnées par un magistrat ou une juridiction dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour les mineurs en danger, ou d’une procédure pénale concernant un mineur auquel il est reproché des actes de délinquance.

Les mesures d'investigation sont prescrites en matière civile et pénale. Avec un degré d'approfondissement graduel, elles permettent au juge des enfants de mieux cerner la personnalité, le parcours et l'environnement d'un jeune dont il examine le cas. Pendant la durée nécessaire à l'investigation, le juge des enfants peut éventuellement procéder à un placement judiciaire.

Public accueilli

Aucun public accueilli renseigné pour cet établissement.

Informations administratives

Raison sociale
SERVICE SOCIAL MILIEU OUVERT DE LA REAMS
Catégorie
Service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)
Organisme gestionnaire
AREAMS
N° FINESS
850012196
Statut
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Date d'ouverture
01/07/1982