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A.D.S.P.J.
A.D.S.P.J.
23 RUE HENRI SELLIER
B. P. 3072
79012 NIORT
Fax : 17 49 77 18 71
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Fax : 17 49 77 18 71
Contacter l'organisme gestionnaire :
ASSOCIATION DEUX SEVRIENNE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSEService d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)
Les services d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) sont chargés de la mise en œuvre des mesures d'investigations ordonnées par un magistrat ou une juridiction dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour les mineurs en danger, ou d’une procédure pénale concernant un mineur auquel il est reproché des actes de délinquance.Les mesures d'investigation sont prescrites en matière civile et pénale. Avec un degré d'approfondissement graduel, elles permettent au juge des enfants de mieux cerner la personnalité, le parcours et l'environnement d'un jeune dont il examine le cas. Pendant la durée nécessaire à l'investigation, le juge des enfants peut éventuellement procéder à un placement judiciaire.
Public accueilli
Aucun public accueilli renseigné pour cet établissement.
Informations administratives
- Raison sociale
- A.D.S.P.J.
- Catégorie
- Service d'investigation et d'orientation éducative (SIOE)
- Organisme gestionnaire
- ASSOCIATION DEUX SEVRIENNE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
- N° FINESS
- 790007504
- N° SIRET
- 781 459 797 00077
- Situation au répertoire SIRENE
- Statut
- Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
- Date d'ouverture
- 01/01/1998
