TERRAIN ACCUEIL GENS DU VOYAGE

TERRAIN ACCUEIL GENS DU VOYAGE
LA ROLAUDIERE
35120 DOL DE BRETAGNE


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COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Aire station nomades

Une aire d’accueil est un équipement de service public spécialement aménagé pour le stationnement des familles seules pratiquant l’itinérance.

L'obligation de mettre à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil incombe à toutes les communes qui figurent au schéma départemental, c'est-à-dire à toutes les communes de plus de 5 000 habitants, mais aussi à d'autres, plus petites.

Plus d'informations

Public accueilli

Gens du voyage

Type d'activité indifferencié

L'expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français introduite par la loi du 3 janvier 1969 sur « l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe », qui remplaça celle de nomades, mentionnée notamment par la Loi de 1912 relative à la circulation des nomades, ainsi que celle plus ancienne de forains. Cette loi de 1969 a notamment remplacé le carnet anthropométrique par un livret de circulation et instauré la notion de commune de rattachement.

Dans la pratique administrative et dans le langage médiatique, cette appellation est souvent utilisée pour désigner les Roms (appelés traditionnellement Romanichels, Tsiganes, Manouches, Gitans, etc.), bien que ceux-ci ne soient itinérants que pour environ 15 % d'entre eux, et que parmi la population itinérante en France ils ne soient qu'une minorité, derrière par exemple la communauté Yéniche.

Gens du Voyage. Droit et vie quotidienne en France. Droit et vie quotidienne en France
Gens du Voyage. Droit et vie quotidienne en France. Droit et vie quotidienne en France
Marc Bordigoni
Prix : EUR 3,00
Nombre de pages : 320
Date de publication : 2013-05-08
Roms, Tsiganes et Gens du voyage
Roms, Tsiganes et Gens du voyage
Marie-Joëlle Redor-Fichot, Collectif
Prix : EUR 26,00
Nombre de pages : 300
Date de publication : 2013-10-03

Informations administratives

Raison sociale
TERRAIN ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Catégorie
Aire station nomades
Public accueilli
Gens du voyage
Organisme gestionnaire
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
N° FINESS
350031274
Statut
Commune
Date d'ouverture
01/10/1987
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