Politique de Confidentialité
du site "action-sociale"
Version 1.0 en date du 04/06/2018


Le Site "action-sociale" intègre deux portails web d'information dédiés aux secteurs du social et du médico-social:

  • "Plateforme Emploi" : pages accessibles au sein du sous-domaine "emploi.action-sociale.org"
  • "Registre action-sociale": pages accessibles au sein des sous-domaines "www.action-sociale.org", "annuaire.action-sociale.org", "formations.action-sociale.org" et "boutique.action-sociale.org".

Le terme « Données à Caractère Personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique, tel que vous avez accepté de nous les communiquer sur le Site.

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société ACTIMEO SARL, dont le siège social est 2 Rue des Frères Hyatt à Marmande (47), et dont M. Sébastien Kicin, gérant, est le représentant légal.

Dans le cadre de son activité commerciale d'éditeur du site "action-sociale", et ses activités commerciales dérivées, ACTIMEO SARL est amené à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de signalement d'erreur, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, en déposant un CV, en contactant notre Service Clients, en naviguant sur nos portails ou en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (Données à Caractère Personnelles).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.


Introduction

Nous n'utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous et/ou l'organisation que vous représentez, et/ou
  • le respect d'une obligation légale, et/ou
  • votre consentement à l'utilisation de vos données, et/ou
  • l'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données. L'intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d'affaires qui justifie l'utilisation de vos données par ACTIMEO SARL.

Pour ACTIMEO SARL, cet intérêt légitime est principalement, dans un contexte de service d'intérêt général, de pérenniser le niveau de revenus commerciaux nécessaires pour conserver son indépendance en tant qu'éditeur de portails d'information, pour financer la gestion d'un registre de qualité proposés à ses visiteurs, pour maintenir la gratuité de l'accès au registre action-sociale ou l'existence d'offres de service à tarif privilégié pour les structures du secteur non lucratif. Nous pensons que cet intérêt légitime, de nature commerciale, s'inscrit dans un cadre plus vaste de maintien d'une information libre, indépendante et gratuite dans le secteur médico-social. En acceptant de recevoir des informations marketing et publicitaires de la part de nos publications et de nos partenaires, vous contribuez à maintenir la viabilité économique de notre activité d'éditeur du registre "action-sociale".

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n'utilisons jamais vos données personnelles à des fins commerciales contre votre volonté.


Les données personnelles susceptibles d'être collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site "action-sociale" sont les suivantes :

  • Création de compte recruteur : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, adresse électronique et ainsi que vos données de connexion.
  • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
  • Signalement d'erreur au sein du registre : afin de pouvoir échanger avec vous, nous vous proposons de soumettre vos coordonnées et collectons votre adresse IP afin de pouvoir limiter les abus d'utilisation du service.
  • Formulaire de demande de téléchargement de l'annuaire au format PDF : nous collectons votre adresse électronique et votre adresse IP de connexion afin de contrôler l'accès et de pouvoir limiter les abus d'utilisation du service.
  • Dépôt d'un Curriculum Vitae : afin de présenter une candidature, nom, prénom, photo, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, parcours scolaire et toute autre information à l'attention des recruteurs peuvent être soumises à l'enregistrement par le candidat. Le candidat est libre de procéder à une «pseudonymisation» de son CV (remplacement de son nom par un pseudonyme).
  • Dépôt d'une offre d'emploi : nom, prénom et coordonnées professionnelles des personnes en charge du recrutement peuvent être enregistrés dans le cadre de la publication d'une annonce.
  • Demande d'inscription au programme "référent partenaire" : nous collectons nom, prénom, organisme, courrier électronique et téléphone.
  • Contact : lors du remplissage d'un formulaire de prise de contact, sont collectés vos nom, prénom, téléphone, adresse électronique et votre message.
  • Demande de publication de pièces relatives à un établissement ou un service du secteur médico-social : nous collectons nom, prénom, courrier électronique et coordonnées téléphoniques.
  • Achat de fichier de données : afin de procéder à la facturation et à la livraison, nous collectons nom, prénom, organisme, adresse postale et courrier électronique.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les messages qui nous sont manifestement adressés suite à une erreur de destinataire (messages destinés aux MPDH, aux établissement du secteur médico-social, CAF etc.) sont immédiatement supprimés à la réception, sans suite, afin de préserver la confidentialité des informations soumises malencontreusement par les visiteurs du site.
ACTIMEO SARL ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

Finalités des traitements


Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • accès et utilisation du site ;
  • vérification et authentification de vos données ;
  • présentation de votre Curriculum Vitae aux recruteurs enregistrés sur le site;
  • présentation de vos coordonnées pour les annonces de recrutement dont vous avez la charge;
  • optimisation de l'agencement et du fonctionnement du site ;
  • lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
  • gestion de la relation avec vous ;
  • fourniture d'une assistance utilisateurs ;
  • gestion des services de paiement ;
  • fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
  • envoi de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Durée de conservation des données personnelles


Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l'intérêt légitime de ACTIMEO SARL tel que spécifié en Introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif), que votre organisme a été identifié comme client potentiel de notre offre commerciale (vous êtes alors un prospect) ou que vous avez navigué sur notre Site en y créant éventuellement des comptes utilisateur (vous êtes alors un utilisateur). Les données liées à votre navigation sur notre Site collectées par les cookies que vous avez autorisés, ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau, ci-dessous, mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n'est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d'un droit de modification ou d'effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d'un fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données de profil du contact – client CVthèque Publication dans la CVthèque 3 ans à compter du dernier contact émanant du client
Curriculum Vitae (parcours, coordonnées téléphoniques et/ou postales etc.) – client CVthèque Publication dans la CVthèque (PDF) 1 mois après la fin du contrat
Données relatives à l'auteur d'un téléchargement de l'annuaire (format PDF) Gestion des téléchargements, envoi d'informations sur l'évolution de notre Site et nos ofres 3 ans à compter du dernier contact émanant du client
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l'exécution du contrat Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données de profil du contact – client CVthèque Envoi d'informations sur l'évolution de notre Site et nos offres 3 ans à compter du dernier contact émanant du client
Données relatives à un utilisateur
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne (données générées par les Cookies) Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités. 13 mois maximum
Données renseignées dans un formulaire de prise de contact Traitement des demandes 1 an maximum à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur
Données relatives à l'auteur d'un signalement d'erreur Gestion des erreurs signalées 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur
Données d'identification et de contact – programme référent Gestion du compte du référent, envoi d'informations sur l'évolution de notre Site et nos offres 3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant de l'utilisateur
Données d'identification et de contact – programme recruteur Gestion du compte du recruteur, envoi d'informations sur l'évolution de notre Site et nos offres 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant de l'utilisateur
Publication de pièces Gestion des soumissions de pièces, échange avec l'auteur du dépôt, envoi d'informations sur l'évolution de notre publication et nos offres 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur

Moyens mis en œuvre pour la protection des données personnelles

Pendant les périodes de conservation des données, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de l'éditeur ACTIMEO SARL, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés, ci-dessus, ACTIMEO SARL s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • Demander la suppression de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d'un motif légitime;
  • Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données personnelles;
  • Le cas échéant, demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable, que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après)

Ces différents droits sont à exercer soit, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courrier postal à l'adresse suivante : actimeo sarl, 2 rue des Frères Hyatt 47200 MARMANDE, soit par courriel à l'adresse suivante : pdp@action-sociale.org.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Utilisation des Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l'ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l'adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord explicite de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Plus d'informations sur :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


Les finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur sont les suivantes :

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites

  • Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.).
  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte recruteur, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiées.
  • Mémorisation de vos sélections de publication au sein du Site.
  • Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux.
  • Gestion de nos plateformes et réalisation d'opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages.
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité.
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l'affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.


Mesure de fréquentation et d'audience

  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services,
  • Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques,
  • Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires,
  • Détermination de centre d'intérêt et des comportements,
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.


Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications

  • Adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services,
  • Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites aux caractéristiques techniques de celui-ci, à vos choix de navigation antérieurs, à vos centres d'intérêts et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant aux données de localisation géographique de votre terminal.

Exercer vos choix

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation, soit de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l'enregistrement de cookies dans votre terminal. Nous vous alertons sur le fait que, suite à tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d'obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l'optimiser et de détecter d'éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par la société Google.
Si vous ne souhaitez pas que nos sites enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d'audience, vous pouvez cliquer sur le lien suivant où vous trouverez des informations supplémentaires :

Cookies Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour les cookies publicitaires

Nous utilisons la plateforme Adsense pour gérer les affichages publicitaires sur nos sites internet.

Pour gérer les cookies de Adsense :
https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre politique de confidentialité et l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.
Choisissez les types de cookies que vous acceptez :
  • sont indispensables au bon fonctionnement de notre site
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  • ne sont jamais utilisés à des fins commerciales
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