Allocations destinées aux familles
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Les allocations familiales et la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ne sont pas soumis à des conditions de revenu.
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Le complément familial est versé, sous certaines conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents d'un enfant venant de naître.
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à l'adoption ou l’accueil en vue d’une adoption d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources.
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Sauf exceptions, il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
- À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- L'obtention de certaines prestations familiales (dont les allocations familiales) dépend du nombre d'enfants à charge.
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire
- Qu'est-ce que l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) ?
- L'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) est une aide à la gestion des dépenses, proposée aux familles rencontrant des difficultés
- En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
- La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial confie les prestations familiales à un tiers lorsqu'elles ne sont pas utilisées par les parents pour les besoins de l'enfant. Elle est prononcée dans le cadre d'une protection judiciaire de l'enfant (ordonnée par le juge des enfants). Elle concerne uniquement certaines prestations familiales. La décision peut être contestée par les parents. La mesure est mise en place pour une durée de 2 ans maximum.
- Prime de déménagement
- À l'occasion de la naissance de votre 3 exposant e enfant ou tout autre enfant supplémentaire, en cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous certaines conditions.
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Le médiateur administratif de la Caf ou de la MSA peut être saisi quand la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante
- Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- En cas de garde alternée suite à une séparation ou un divorce, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents.
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Certaines prestations peuvent être versées rétroactivement. Vous touchez l'ensemble des sommes dues même si vous déposez votre dossier tardivement.
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Les prestations familiales versées à tort doivent être remboursées.
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
- Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje
- L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
- Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.). Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation légale de vos enfants en France.
- Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à domicile
- Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versé par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il comprend une prise en charge partielle de la rémunération d'une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
- Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ?
- Le complément de libre choix d'activité (CLCA) a été remplacé par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
- Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje
- L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté.
- Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
- Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versé par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il comprend une prise en charge partielle de la rémunération d'une assistante maternelle agréée. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
- Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
- L'Asf est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents
- Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?
- Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation : déménagement, concubinage, séparation, divorce, ...
- Qui perçoit les prestations familiales dans un couple ?
- Dans un couple, il faut désigner un allocataire à la Caf. En l'absence de désignation, l'allocataire est l'épouse ou la concubine.