Sécurité sociale
- Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
- La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Il existe plusieurs moyens d'obtenir ce document.
- Remboursement d'une consultation médicale
- Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc.
- Feuille de soins
- Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie, par voie électronique ou sur support papier : la feuille de soins et si nécessaire, l'ordonnance.
- Parcours de soins coordonnés et médecin traitant
- Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.
- Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
- Lors d'un 1 exposant er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
- Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
- Depuis le 1 exposant er janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), toute personne est assurée à titre individuel dès sa majorité. Le mineur peut quant à lui bénéficier de la qualité d'ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2. Dès ses 16 ans, il peut demander la qualité d'ayant droit autonome. Cette page ne s'applique pas aux complémentaires santé et aux mutuelles.
- Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
- Depuis 1 exposant er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est mise en place. Dorénavant, les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, sous réserve de résider en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, la notion d'ayant droit disparaît pour les personnes majeures.
- Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
- Pour pouvoir bénéficier de certaines allocations (Aspa ou Asi), il faut résider en France de manière stable.
- Tiers payant
- Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance maladie de faire l'avance des frais médicaux. Il s'applique aux personnes dans certaines situations (bénéficiaire de la CMUC, de l'ACS ou de l'AME, victime d'un accident du travail, atteint d'une affectation de longue durée (ALD) par exemple).
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- tarif honoraires médecin conventionné secteur 1 secteur 2
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Vous pouvez refuser un médicament générique, mais cela aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.
- Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale.
- Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
- L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
- Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).
- Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
- En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie).
- Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
- Vous devez adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Vous pouvez demander une dispense uniquement dans certaines situations précises.
- Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
- Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
- Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?
- Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (choix du médecin traitant, coordination des soins).
- Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
- Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
- Quelles informations contient la carte Vitale ?
- La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut héberger davantage d'informations.
- Remboursement des médicaments
- L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
- Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité
- Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail.
- En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
- L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.
- Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA)
- Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale doivent être présentées à la Commission de recours amiable (CRA) de l'organisme concerné.
- Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)
- Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.
- Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale
- En cas de litige d'ordre médical entre un assuré et la sécurité sociale, la mise en œuvre d'une expertise médicale est obligatoire.
- Carte Vitale
- La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé sous 5 jours, sans démarches à effectuer.
- Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
- L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
- En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
- Le dossier médical personnel (DMP) est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet.
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
- Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale obéit à des règles particulières.
- Recommandations sanitaires aux voyageurs
- Si vous voyagez à l'étranger, vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter. Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir afin qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (contre les morsures d'animaux venimeux, en cas de soins...).
- Européen en France : assurance maladie
- Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les démarches à votre charge sont toutefois différentes.
- Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?
- Depuis janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), la couverture maladie universelle (CMU) est supprimée.
- Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
- L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an.
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- Si vous êtes originaire d'un État non européen, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale si vous êtes en situation régulière.
- Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie.
- Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie)
- La prise en charge de certains actes ou prestations est soumis à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie.
- Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
- En cas de vacances en France en la qualité de ressortissant assuré de l'EEE, vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire.
- Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
- L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, l'AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
- Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger
- Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française.
- À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- La sécurité sociale étudiante est rattachée au régime général à partir de la rentrée 2018-2019.
- En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
- Oui, la personne détenue est couverte par l'assurance maladie.
- Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
- La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger et de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour.
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie en cas de changement d'adresse, de mutuelle ou de banque.
- Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
- Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (Puma), seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
- Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
- Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
- Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
- L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
- Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à 100 %)
- Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale.
Soins et prévention
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Toute femme enceinte, même mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse (IVG).
- Interdiction de jeux
- Vous pouvez demander volontairement à être interdit de jeux (casinos, cercles et clubs de jeux, jeux en ligne). Vous serez alors inscrit dans un fichier spécifique, transmis aux casinos, aux cercles et clubs de jeux et aux sites légaux de jeux d'argent. L'interdiction peut aussi être prononcée par la justice ou le ministre de l'intérieur.
- Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
- Un mineur, même émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s'il ne joue pas ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans
- Test du Sida
- Le dépistage permet de savoir si on est infecté par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
- Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
- Les examens de prévention bucco-dentaire MT Dents sont des rendez-vous gratuits pour enfants et adolescents, pris en charge par l'assurance maladie.
- Procréation médicalement assistée (PMA)
- L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple stérile d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'assurance maladie.
- Grossesse : examens médicaux
- Pendant votre grossesse, vous devrez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le premier examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.
- Suivi médical de l'enfant : examens médicaux obligatoires
- Les enfants sont soumis à 20 examens médicaux obligatoires au cours des 6 premières années.
- Déclaration de grossesse
- Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.
- L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
- En cas de vol dans la chambre d'un patient, l'hôpital peut engager sa responsabilité pour faute ou défaut dans l'organisation du service.
- Contraception d'urgence : pilule du lendemain ou stérilet
- La contraception d'urgence, appelée également pilule du lendemain, est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non ou mal protégé. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
- Interruption médicalisée de grossesse (IMG)
- L'interruption médicalisée de grossesse (IMG), également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement lorsque la santé de la femme enceinte ou de son enfant est en cause.
- Interdiction de fumer - Tabagisme
- Il est interdit de fumer dans certains lieux publics notamment dans les cafés et restaurants, ainsi que dans les aires de jeux pour enfants. Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de vapoter dans les transports publics, les établissements scolaires et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer.
- Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
- Un mineur ne peut pas jouer au Loto, faire des paris sportifs, entrer dans un casino ou jouer au poker.
- Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
- Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées ou cachées.
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
- Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse.
- Comment se débarrasser des seringues utilisées en automédication ?
- Les seringues usagées font partie des déchets d'activité de soins à risque infectieux. Elles ne peuvent être déposées dans les containers habituels.
- Piercing ou tatouage : quelles sont les règles ?
- La pratique du piercing et du tatouage est réglementée.
- Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
- Les personnels de santé sont soumis à une obligation de vaccination qui varie en fonction de leur travail.
- Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
- Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie.
- Vaccin contre la tuberculose (BCG)
- La vaccination contre la tuberculose est obligatoire pour certaines activités professionnelles. Elle est aussi recommandée pour certains enfants.
- Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
- La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. La simple négligence ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.
- Contraception
- La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.
- Vaccin contre la grippe saisonnière
- La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc conseillée, notamment pour les personnes les plus fragiles. Elle peut être pratiquée par un médecin ou un infirmier et gratuitement dans certains cas.
- Vaccinations contre l'hépatite
- Les hépatites sont des maladies virales graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
- Calendrier des vaccinations
- Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France, en fonction de leur âge. Pour la population générale (hors cas des personnes exposées à un risque particulier ou certaines professions), certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont simplement recommandées.
- Séjour à l'hôpital
- En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- L'hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d'hospitalisation. Elle permet d'assurer à domicile des soins médicaux et paramédicaux importants.
- Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
- Le patient effectuant un séjour dans un établissement de santé bénéficie de droits garantis par la charte de la personne hospitalisée.
- Hospitalisation pour troubles mentaux
- La prise en charge d'une personne hospitalisée pour troubles psychiatriques est différente selon qu'elle l'est à sa demande, en HDT ou en HO.
- Carnet de santé d'un enfant
- Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents.
- Drogue - Toxicomanie
- Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
- Ivresse - Alcoolisme
- Les mineurs ne peuvent pas acheter d'alcool. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.
- Services de soins à domicile pour personnes âgées
- Ils permettent aux personnes âgées malades ou dépendantes de recevoir chez elles des soins infirmiers et d'hygiène.