Définition

Les Établissements d’Accueil Non Médicalisés (EANM) sont des structures d'hébergement pour les personnes handicapées, relevant de la seule aide sociale départementale. Les EANM peuvent également intervenir en complément d'une activité professionnelle. Les EANM sont souvent qualifiés de foyers de vie, de foyers d'hébergement ou de foyers polyvalents.

Les frais de prise en charge sont à la charge de l'adulte handicapé. Le montant de la participation varie selon les prestations servies par l'établissement et selon la situation professionnelle et familiale de la personne handicapée, sous réserve d'un minimum de ressources laissées à sa disposition (voir article L344-1 à L344-7, R344-29 à R344-33 et D344-35 à D344-39 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Comme tous les établissements d’hébergement, les EANM sont placés sous la compétence des conseils départementaux, Ainsi, c’est l’aide sociale départementale qui prend en charge les dépenses d'exploitation liées à l'hébergement des Établissements d’Accueil Non Médicalisés .

25 - Doubs

12 EANM dans le département du Doubs

39 - Jura

4 EANM dans le département du Jura

70 - Haute-Saône

6 EANM dans le département de la Haute-Saône

90 - Territoire de Belfort

3 EANM dans le département du Territoire de Belfort