Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) : Tous les établissements de type Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Définition

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ont pour mission de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.

Les besoins de l'usager sont définis par l'équipe pluridisciplinaire avec lui, dans le cadre de l'élaboration de son projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement. Ce projet tient compte de son projet de vie (en matière de logement, de vie sociale et familiale, de citoyenneté, etc), de ses capacités d'autonomie et de vie sociale et des préconisations de la commission des droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (CASF – Article D312-172).

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) sont soumis à des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement, fixés par le décret n°2005-223 du 11 mars 2005. Les SAVS sont d’ailleurs soumis à la procédure d'autorisation et d'évaluation qui s'applique à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.

La création d’un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) est autorisée par le Président du Conseil Général. Par ailleurs, les coûts de fonctionnement du SAVS sont à la charge du département et en conséquence financés par le Conseil général au titre de l’accompagnement à la vie sociale.