Définition
Les Services d'Enquêtes Sociales proposent des mesures d'investigation de courte durée visant à recueillir des informations sur la dynamique familiale, ses rapports à l'environnement et les difficultés de la famille.Les Services d'Enquêtes Sociales peuvent aussi évaluer les ressources personnelles et les capacités d'évolution de la famille.
Les Services d'Enquêtes Sociales apporte au magistrat, au pénal comme au civil, des éléments sur la situation matérielle et morale de la famille et sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. Ces éléments contribuent, au civil, à qualifier la réalité et la nature du danger.
Les Services d'Enquêtes Sociales transmettent dans le rapport écrit des propositions de solutions comme moyen d'aide à la prise de décision du magistrat.
Accès rapide : SES Jura (39) SES Haute-Saône (70)
39 - Jura
1 SES dans le département du Jura
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A.S.E.A.J. SERVICE D'ENQUETES SOCIALESLONS LE SAUNIER (39000)
70 - Haute-Saône
1 SES dans le département de la Haute-Saône
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SERVICE A.E.M.O.VESOUL (70000)
