Formulaires
- Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
- Formulaire Cerfa n°15547*02
- Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) - Formulaire
- Demande de logement social
- Formulaire Cerfa n°14069*02
- Demande de logement social - Formulaire
- Demande d'allocation logement en ligne
- Formulaire Cerfa n°
- Demande d'allocation logement en ligne - Téléservice
- Demande de versement direct d'aide au logement
- Formulaire Cerfa n°11362*04
- Demande de versement direct d'aide au logement - Formulaire
Fiches d'information
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
- La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations....
- Droit à l'hébergement opposable (Daho)
- Si vous avez effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Vous pouvez saisir une commission de médiation. Si, en dépit de la décision favorable de la commission, vous ne recevez pas de propositions d'hébergement dans les délais requis, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal administratif au titre du droit à l'hébergement opposable....
- Aide personnalisée au logement (APL)
- L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue. Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge....
- Allocation de logement familiale (ALF)
- L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...)....
- Allocation de logement sociale (ALS)
- L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue. Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF)....
- Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?
- Une personne en situation précaire peut trouver, selon ses besoins, un accueil dans un centre d'hébergement d'urgence, un centre maternel ou un foyer....
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- L'ASS est attribuée sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources et peut être versée à taux plein ou réduit....
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Un enfant est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement....
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Oui, mais le montant du RSA sera réduit du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)...
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Oui, en étant au chômage, vous pouvez avoir droit au RSA sous conditions...
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (CMU, transports...) ?
- En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la Puma et pouvez bénéficier de la CMU-C. Des réductions des tarifs de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées....
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
- Le montant du RSA varie en fonction des ressources du foyer...