CEP SECTION MAISON CARACTERE SOCIAL

CEP SECTION MAISON CARACTERE SOCIAL

Organisme gestionnaire : AIDAPHI - DE SAINT JEAN DE BRAYE

Objet de l'association : développer toutes actions et accompagnements en direction des personnes en situation de handicap, de dépendance ou en difficulté d'insertion ou en difficulté d'insertion sociale ou économique au titre de la prévention, du dépistage, du soin, de l'éducation, de la protection de l'enfance, de la formation professionnelle, de l'aide par le travail et de la réinsertion, en vue de leur épanouissement

Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) ont pour mission d’accueillir des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques s'exprimant par des troubles du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l’apprentissage. Les ITEP conjuguent au sein d’une même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques. L’accueil en ITEP se fait en internat ou demi-pension. L’enseignement est dispensé soit au sein de l’établissement lui-même par des enseignants spécialisés, soit en scolarisation à temps partiel dans des classes ordinaires ou spécialisées, dans des établissements scolaires proches, avec l'appui des professionnels de l'ITEP.

Le régime des ITEP est précisé par le décret n°2005-11 du 6 janvier 2005. La circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C n°2007-194 du 14 mai 2007 relative aux Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) et à la prise en charge des enfants accueillis est à la fois la circulaire d’application du décret n°2005-11 du 6 janvier 2005, qui a redéfini les ITEP, mais également un texte de mise en conformité de ces établissements avec la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap.

Les ITEP sont des institutions médico-sociales placées dans le champ de compétence de l’Etat et financées par l’Assurance Maladie.

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Maison d'enfants à caractère social (MECS)

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) sont des établissements sociaux ou médico-sociaux dédiés à l'accueil temporaire d'enfants en difficulté. Ce type de structure peut être soit une structure privée gérée par une association ou une fondation, soit un établissement public. Les MECS sont spécialisés dans l'accueil de mineurs en difficulté et peuvent accueillir les enfants soit en internat complet, soit en foyer ouvert où les enfants sont scolarisés ou reçoivent une formation professionnelle à l'extérieur.

Le placement en MECS est souvent effectué dans des situations difficiles telles que la violence familiale (physique, sexuelle ou psychologique), les problèmes psychologiques ou psychiatriques des parents, les problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie, les graves conflits familiaux, les carences éducatives, les problèmes comportementaux de l'enfant ou l'isolement en France d'un enfant étranger (mineur isolé).

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social peuvent accueillir des enfants en difficulté soit en vertu de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil), soit en prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante), selon les autorisations qu'elles ont reçues.

L'accueil d'enfants selon l'article 375 peut se faire selon trois cadres différents :

• Placement direct : Le juge des enfants confie directement un enfant à un établissement particulier.
• Enfant confié à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Une structure départementale reçoit la responsabilité d'un enfant et doit trouver une place adaptée pour lui, soit dans une famille d'accueil, un foyer de l'enfance géré par le Conseil Départemental, ou un autre établissement géré par le Conseil Départemental, ou encore une structure privée telle qu'une MECS.
• Accueil provisoire ou Assistance éducative administrative : Aucune décision judiciaire n'intervient dans ce cas. C'est un contrat entre les responsables légaux de l'enfant, l'ASE et l'établissement d'accueil.

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social MECS relèvent de la compétence du Conseil Départemental, qui délivre une autorisation pour accueillir des enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Les frais d'exploitation des MECS sont pris en charge par le Conseil Départemental, qui finance également les MECS par le biais du prix de journée.

En résumé, les Maisons d'Enfants à Caractère Social MECS sont des établissements dédiés à l'accueil temporaire d'enfants en difficulté, gérés soit par des structures privées, soit par des établissements publics, et financés par le Conseil Départemental.

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Public accueilli

Mixité

Établissement Mixte

Adolescents et jeunes majeurs assujettis à une mesure de l'ASE

Un adolescent peut être remis volontairement par ses parents au service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). La décision quant au lieu et au mode de placement de l'adolescent est prise entre la famille et le service de l'ASE. Les mesures de placement prises par l'ASE ne peuvent dans ce cas excéder 1 an. Les liens de filiation entre l'adolescent et ses parents ne sont pas rompus meme si l'exercice de l'autorité parentale est suspendu. Le service de l'ASE doit revoir chaque année l'ensemble de la procédure d'admission, afin de vérifier que les parents ne peuvent toujours pas, pour des motifs matériels ou psychologiques, assumer leurs obligations vis-à-vis de leur adolescent. Les parents doivent de nouveau consentir à la poursuite du placement de l'enfant.

L'adolescent peut également etre remis au service de l'aide sociale de l'enfance (ASE) sur décision judiciaire voire au titre de la protection de l'enfance délinquante.

Le Contrat Jeune Majeur (CJM) est un contrat signé entre un jeune majeur et l’ASE pour l’aider dans sa vie quotidienne et éducative lorsqu’il se trouve en rupture familiale. La demande se fait par le jeune auprès de l’ASE. Le Contrat Jeune Majeur est une aide financière et une prestation d'encadrement qui aidera le jeune jusqu’à ses 21 ans. Le CJM est à renouveler tous les ans.

Procédures d'admission

L'orientation vers un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) se fait par décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence du jeune.

Un dossier d’admission comportant le maximum de renseignements éducatifs, scolaires, socio-familiaux, psychologiques et médicaux est ensuite déposé auprès de l'établissement souhaité. Un ou plusieurs entretiens avec les membres de la commission d'admission de l'établissement (directeur, enseignants, psychiatre, éducateurs, psychologues) peuvent être ensuite nécessaires avant que l'admission soit prononcée, en fonction des places disponibles et de l'avis de la commission d'admission.

Dans le cas d'un avis défavorable, le directeur en réfère à la MDPH, qui, en lien avec la famille, recherche une solution plus appropriée. En tout état de cause une fois l’admission prononcée, il ne pourra être mis fin à l’accompagnement de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune adulte sans une décision préalable de la CDAPH.L'accueil en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) se fait selon les dispositifs suivants:

- Le « Placement direct » par le juge des enfants (directement dans un foyer précis).
- Le « Placement indirect » qui permet au juge de confier l’enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) qui se chargera de trouver une structure adaptée (MECS ou autre).
- L’« Accueil Provisoire » ou « Assistance Éducative Administrative » (sans aucune décision judiciaire) suite à un accord entre les responsables légaux du mineur, l'ASE et le foyer d'accueil.

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP).

Services proposés

Un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) se caractérise par une approche interdisciplinaire à visée soignante, avec personnalisation des propositions d'intervention.

Les ITEP proposent les services suivants :
- Accueil en internat ou demi-pension. - Accompagnement vers l’accès aux soins, la participation sociale, les apprentissages. - Elaboration et mise en œuvre d'un projet thérapeutique. - Organisation d'activités éducatives adaptées.

Les objectifs des ITEP sont également de :
- Préserver le lien avec le milieu ordinaire de vie (social et familial) et apporter un soutien aux parents et aux proches.
- Proposer plusieurs modalités de scolarisation en lien avec les établissements d’enseignement de proximité (l'enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées).
- Rechercher les dispositifs de formation générale et professionnelle appropriés.Une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) peut, selon les habilitations, accueillir des mineurs au titre de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil) ou de la prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945).

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) remplissent les fonctions suivantes :
- L'accueil des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), dans le cadre de la protection administrative ou judiciaire, pour une moyenne ou longue durée.
- L'aide apportée aux enfants pour se reconstruire psychologiquement et l'aide au maintien des liens avec le milieu d'origine et la famille.
- La mise en place d'un cadre de vie sécurisant, donnant à l'enfant des repères et l'encourageant à se responsabiliser.

Informations administratives