EANM PHV SEGA

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Etablissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM)

Les Établissements d’Accueil Non Médicalisés (EANM) sont des structures d'hébergement pour les personnes handicapées, relevant de la seule aide sociale départementale. Les EANM peuvent également intervenir en complément d'une activité professionnelle. Les EANM sont souvent qualifiés de foyers de vie, de foyers d'hébergement ou de foyers polyvalents.

Les frais de prise en charge sont à la charge de l'adulte handicapé. Le montant de la participation varie selon les prestations servies par l'établissement et selon la situation professionnelle et familiale de la personne handicapée, sous réserve d'un minimum de ressources laissées à sa disposition (voir article L344-1 à L344-7, R344-29 à R344-33 et D344-35 à D344-39 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Comme tous les établissements d’hébergement, les EANM sont placés sous la compétence des conseils départementaux, Ainsi, c’est l’aide sociale départementale qui prend en charge les dépenses d'exploitation liées à l'hébergement des Établissements d’Accueil Non Médicalisés .

Public accueilli

L’orientation en EANM concerne des personnes ayant au minimum 20 ans.

Cependant, des dérogations peuvent être accordées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) à partir de 16 ans.

Procédures d'admission

L'admission dans un Établissements d’Accueil Non Médicalisés se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La personne concernée doit avoir au minimum 20 ans (bien que des dérogations soient possibles à partir de 16 ans). La CDAPH peut, éventuellement, prendre en même temps une décision d'orientation vers une structure de travail (ESAT ou Entreprises Adaptées par exemple)

Services proposés

Les Établissements d’Accueil Non Médicalisés pour adultes handicapés ont pour objectif de placer les résidents dans une dynamique d'insertion sociale, complétant les actions engagées dans le cadre de leur insertion professionnelle (que celle-ci se fasse en milieu ordinaire ou protégé).

En principe, les Établissements d’Accueil Non Médicalisés proposent :

• Un hébergement adaptée et évolutif allant du du foyer collectif au studio individuel
• Un accompagnement à la vie quotidienne
• Des démarches administratives
• Une Aide psychologique
• Des Activités de loisirs, socio-éducatives

Informations administratives