TOIT ACCUEIL VIE

TOIT ACCUEIL VIE

Etablissement d'accueil mère-enfant

L’accueil mère-enfant a pour objectif d’aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans et qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique. L'objectif est d’éviter les abandons d’enfants.

C’est en vertu de l'article 221-2 du Code de l'Action Sociale et Familiale, que chaque département doit disposer de structures d'accueil pour ces femmes.

Les femmes accueillies peuvent être hébergées en foyer collectif ou dans un réseau d'appartements et contribuent financièrement à leur prise en charge (le plus souvent grâce à l'allocation de parents isolés, l'API). Cette participation prend la forme d'un forfait unitaire ou peut être calculée en fonction des ressources de la personne. Cet hébergement permet aux mères de bénéficier d'une formation professionnelle adaptée, de rechercher ou d'exercer un emploi. La durée du séjour des femmes est initialement prévue pour une période de 6 mois renouvelable, avec un maximum de 3 ans.

Le Conseil Départemental local peut être directement gestionnaire des Établissements d'Accueil Mère-Enfant sur son territoire ou peut en confier la gestion à une association.

Public accueilli

Mixité

Établissement Féminin

Adolescents et jeunes majeurs assujettis à une mesure de l'ASE

Un adolescent peut être remis volontairement par ses parents au service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). La décision quant au lieu et au mode de placement de l'adolescent est prise entre la famille et le service de l'ASE. Les mesures de placement prises par l'ASE ne peuvent dans ce cas excéder 1 an. Les liens de filiation entre l'adolescent et ses parents ne sont pas rompus meme si l'exercice de l'autorité parentale est suspendu. Le service de l'ASE doit revoir chaque année l'ensemble de la procédure d'admission, afin de vérifier que les parents ne peuvent toujours pas, pour des motifs matériels ou psychologiques, assumer leurs obligations vis-à-vis de leur adolescent. Les parents doivent de nouveau consentir à la poursuite du placement de l'enfant.

L'adolescent peut également etre remis au service de l'aide sociale de l'enfance (ASE) sur décision judiciaire voire au titre de la protection de l'enfance délinquante.

Le Contrat Jeune Majeur (CJM) est un contrat signé entre un jeune majeur et l’ASE pour l’aider dans sa vie quotidienne et éducative lorsqu’il se trouve en rupture familiale. La demande se fait par le jeune auprès de l’ASE. Le Contrat Jeune Majeur est une aide financière et une prestation d'encadrement qui aidera le jeune jusqu’à ses 21 ans. Le CJM est à renouveler tous les ans.

Procédures d'admission

L'admission se fait sur décision du président du Conseil Départemental et après une évaluation prévue aux articles L.223-1 du Code de l'Action Sociale et Familiale.

Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Etablissement d'accueil mère-enfant.

Services proposés

Les Établissements d’Accueil Mère-Enfant remplissent les missions suivantes :

- Préparer avec la mère l'arrivée de l'enfant
- Définir un projet de vie avec la mère. Cela doit notamment permettre à celle-ci d'acquérir une plus grande autonomie.
- Favoriser le lien entre la mère et l'enfant
- Aider matériellement la mère dans l'organisation de la vie quotidienne
- Favoriser son insertion sociale et professionnelle

Informations administratives