Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)

Définition

Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés.

Les ESAT accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante. La circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 précise que les personnes orientées vers un ESAT sont des personnes handicapées dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de la capacité d’une personne valide.  

Le travail proposé en ESAT est adapté selon les handicaps des personnes. Il s'agit souvent de travaux en espaces verts, de ménages, de blanchisseries ou de conditionnement pour la distribution.  

Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut d'employé salarié. Toutefois, il bénéficie d'une couverture sociale pour les risques autres que le chômage et cotise à ce titre sur ses rémunérations. Certaines règles du droit du travail, concernant la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aux ESAT. Par ailleurs, l'orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).  

Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) offrent également un soutien médico-social et éducatif afin de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes accueillies.

Les ESAT sont financés au titre de l'Assurance Maladie. Par ailleurs, les ESAT disposent d'un budget constitué par les revenus de l'activité économique des ateliers de production de biens et de services.

25 - Doubs

13 ESAT dans le département du Doubs

39 - Jura

6 ESAT dans le département du Jura

70 - Haute-Saône

6 ESAT dans le département de la Haute-Saône

90 - Territoire de Belfort

3 ESAT dans le département du Territoire de Belfort